6534

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
6534 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 13.06.2013
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Biltgen
Datum vum Depot
29.01.2013
Kommissioun
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapporteurs
Rapport
6534/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Referenzen un den Dossier

04
Mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Mar
2013
Ëffentlech Sëtzung N° 26
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6534 - Séance du 19.03.2013

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.01.2013 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
29.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.02.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2013

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'État
6534/01 - Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
04.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Diane Adehm
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.03.2013

Addendum
1) Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of Ireland on audio-visual relations
2) Abkommen zwischen des Regierung des Grossherzogtums Luxemburg und des Regierung des Schweizerischen Eidgenossenschaft auf dem Gebiet des Films

Gouvernement
6534/00A - Addendum 1) Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of Ireland on audio-visual relations 2) Abkommen zwischen des Regierung des Grossherzogtums Luxemburg und des Regierung des Schweizerischen Eidgenossenschaft auf dem Gebiet des Films
04.03.2013 - Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 4 mars 2013
08.03.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Confédération Suisse » et de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Irlande »

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation
1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et
2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011

14.03.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Diane Adehm
6534/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
14.03.2013 - Rapporteur : Madame Diane Adehm
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 14 mars 2013
20.03.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6534 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2013

6534 - Projet de loi portant approbation
1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et
2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011
- Rapportrice : Madame Diane Adehm

Ëffentlech Sëtzung N° 26
Point N° 43
27.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (27-03-2013)

Conseil d'État
6534/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-03-2013) Evacué par dispense du second vote (27-03-2013)
06.05.2013 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
6534/04 - Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
13.06.2013 Publié au Mémorial A n°97 en page 1438