Agenda vun der Chamber
Semaine 45 - November 2012
D'Evenementer filteren
Méindeg, den 05 November 2012
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09:00 / 05.11.201209:0005.11.2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 8 et du 18 octobre 2012
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Présentation du budget de l'année 2013 du département des Affaires étrangères par M. le Ministre Jean Asselborn (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)
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Le mandat du Luxembourg au Conseil de sécurité des Nations Unies - orientations politiques, organisation pratique - explications de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
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Coordination politique entre le Gouvernement et la Chambre des Députés pour l'exercice du mandat au Conseil de sécurité des Nations Unies (demande du groupe politique "déi gréng" du 19 octobre 2012)
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Le droit d'enquête du Parlement européen
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Docpa n°6466 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 - de l'Acte final ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010
- - nomination d'un Rapporteur
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Dossiers européens - adoption de la liste de documents transmis entre le 27 octobre et le 2 novembre 2012
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Divers
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10:30 / 05.11.201210:3005.11.2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 18 octobre 2012
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Présentation du rapport de Euroconsult par Monsieur le Ministre
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Divers
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10:30 / 05.11.201210:3005.11.2012
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Développement durable
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation d'un rapport concernant les effets des cultures OGM et l'utilisation de pesticides qui y sont liés sur l'environnement et la population rurale aux Etats-Unis par son auteur Dr. Charles Benbrook, suivie d'un échange de vues avec des agriculteurs concernés
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14:00 / 05.11.201214:0005.11.2012
Commission du Logement
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Entrevue avec les représentants de l'Observatoire de l'Habitat - Outlook sur l'évolution du marché immobilier au Luxembourg
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Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du volet budgétaire du Logement (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2012
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15:00 / 05.11.201215:0005.11.2012
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration Nicolas Schmit de l'audit concernant l'asbl Objectif Plein Emploi
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Dënschdeg, den 06 November 2012
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09:00 / 06.11.201209:0006.11.2012
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Propositions de modifications budgétaires : présentation par le Gouvernement
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14:30 / 06.11.201214:3006.11.2012
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Relations internationales
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Questions administratives
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14:30 / 06.11.201214:3006.11.2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciale
- - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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Mëttwoch 07 November 2012
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09:00 / 07.11.201209:0007.11.2012
Conférence des Présidents
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°6311 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement
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Docpa n°6472 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
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Travaux parlementaires
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09:00 / 07.11.201209:0007.11.2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation des travaux
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10:30 / 07.11.201210:3007.11.2012
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 octobre 2012 (matin / après-midi)
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Examen et suivi des projets d'infrastructure de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées soumis à l'approbation de la Chambre depuis 2005
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Divers
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10:30 / 07.11.201210:3007.11.2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6103 : Projet de loi portant modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal
- - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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11:00 / 07.11.201211:0007.11.2012
Commission juridique
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti
- - Rapporteurs: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth
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Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale
- - Rapporteurs: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth - Echange de vues dans le cadre de l'examen des projets de loi cités ci-dessus (la répartition du temps d'intervention des différents intervenants est reprise en annexe)
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13:30 / 07.11.201213:3007.11.2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti
- - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth
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Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale
- - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth - Echange de vues dans le cadre de l'examen des projets de loi cités ci-dessus (la répartition du temps d'intervention des différents intervenants est reprise en annexe)
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14:00 / 07.11.201214:0007.11.2012
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013
- - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
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Divers
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Donneschdeg, den 08 November 2012
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09:00 / 08.11.201209:0008.11.2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Uniquement pour les membres de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire: Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 2 et 10 mai 2012, du 28 juin 2012, du 12 juillet 2012 et du 27 septembre 2012
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Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)
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Divers
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A partir de 09.30 heures pour les deux commissions parlementaires: Echange de vues avec des représentants gouvernementaux sur les implications du système ETS sur l'économie luxembourgeoise
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09:00 / 08.11.201209:0008.11.2012
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2012
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Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale (demande de la sensibilité politique ADR)
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Docpa n°6422 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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COM(2012)55 LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables - Présentation et examen de la note du Ministère de la Sécurité sociale
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10:30 / 08.11.201210:3008.11.2012
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 octobre 2012
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Présentation et examen des documents suivants: - Projet de planification des besoins en personnel enseignant et éducatif dans l'enseignement fondamental de 2012/2013 à 2016/2017 - rapport général - Planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire de 2012/2013 à 2016/2017 - rapport général
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Divers
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14:15 / 08.11.201214:1508.11.2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 24 octobre 2012
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Réexamen du calendrier des réunions
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation des travaux
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15:30 / 08.11.201215:3008.11.2012
Commission du Développement durable
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6124 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 2. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 4. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels
- - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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Freideg, den 09 November 2012
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15:00 / 09.11.201215:0009.11.2012
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 15 mars 2012, du 18 mai 2012, du 20 juin 2012 ainsi que des 18 et 19 juillet 2012
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Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013
- - Présentation par M. le Ministre des volets du projet de budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)
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Examen des dossiers européens: COM(2012)498 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité) COM(2012)530 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (Contrôle du respect du principe de subsidiarité à effectuer. Le délai expire le 19 novembre 2012.) COM(2012)629: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
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Divers
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