6472

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

6472 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.11.2012
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
27.08.2012
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.08.2012 Déposé
27.08.2012 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
26.09.2012 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'État
04.10.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10.10.2012 Avis de la Chambre de Commerce (12.9.2012)
18.10.2012 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
31.10.2012 Avis de la Chambre des Métiers (22.10.2012)
07.11.2012 Avis de la Conférence des Présidents (07-11-2012) Conférence des Présidents
07.11.2012 Conférence des Présidents
23.11.2012 Publié au Mémorial A n°245 en page 3194