6472

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

6472 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.11.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
27.08.2012
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.08.2012 Déposé
27.08.2012 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
26.09.2012 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'État
04.10.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10.10.2012 Avis de la Chambre de Commerce (12.9.2012)
18.10.2012 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
31.10.2012 Avis de la Chambre des Métiers (22.10.2012)
07.11.2012 Avis de la Conférence des Présidents (07-11-2012) Conférence des Présidents
07.11.2012 Conférence des Présidents
23.11.2012 Publié au Mémorial A n°245 en page 3194