Meeting - 7 November 2012

Docpa n°6311 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

Docpa n°6472 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

Travaux parlementaires