6311

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.08.2011	Déposé		Document de dépôt
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.10.2011	Avis de la Chambre de Commerce (7.10.2011)		6311/01 - Avis de la Chambre de Commerce (7.10.2011)
10.01.2012	Avis de la Chambre des Métiers (3.1.2012)		6311/02 - Avis de la Chambre des Métiers (3.1.2012)
21.03.2012	Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)	Conseil d'État	6311/03 - Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)
27.08.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement
27.08.2012	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat au Président de la Chambre des Députés (21.8.2012) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	6311/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat au Président de la Chambre des Députés (21.8.2012) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
26.09.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2012)	Conseil d'État	6311/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2012)
04.10.2012	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.9.2012)		6311/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.9.2012)
11.10.2012	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (27.9.2012)		6311/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (27.9.2012)
12.10.2012	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.10.2012) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Ministre aux Relations avec le Parlement (4.10.2012) - Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné	Gouvernement	6311/08 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.10.2012) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Ministre aux Relations avec le Parlement (4.10.2012) - Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
18.10.2012	- Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 18 octobre 2012
07.11.2012	Avis de la Conférence des Présidents (07-11-2012)	Conférence des Présidents	6311/09 - Avis de la Conférence des Présidents (07-11-2012)
07.11.2012		Conférence des Présidents
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°300 en page 4786