Agenda vun der Chamber

Semaine 04 - Januar 2012

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No Zort

Méindeg, den 23 Januar 2012

  • 09:00  /  23.01.2012
    09:00
    23.01.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Mme Andrée Colas sur le COSI (Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de Sécurité intérieure)

    2. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 14 et le 20 janvier 2012

    3. Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011)841 : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (Rapporteur: M. Oberweis) COM(2011)857 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en ?uvre du Fonds pour les frontières extérieures pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 52, paragraphe 3, point b), de la décision n° 574/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz) COM(2011) 858 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en ?uvre du Fonds européen pour le retour pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 50, paragraphe 3, point b), de la décision 575/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz COM(2011)873 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Rapporteur : M. Braz)

    4. Analyse du chapitre sur l'Immigration du Rapport du Médiateur 2011

    5. Divers

  • 10:30  /  23.01.2012
    10:30
    23.01.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. - Echange de vues avec M. Alain de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux

    2. - Echange de vues avec M. Edmond Simon, directeur de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Dënschdeg, den 24 Januar 2012

Mëttwoch 25 Januar 2012

  • 09:00  /  25.01.2012
    09:00
    25.01.2012

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 janvier 2012

    2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec M. le Médiateur au sujet des avis des différentes commissions parlementaires et au sujet des avis disponibles concernant sa recommandation n°45 relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales

    3. Divers

  • 09:00  /  25.01.2012
    09:00
    25.01.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Echange de vues avec le Procureur général d'Etat au sujet de l'application des modifications introduites au Code pénal par la loi du 16 juillet 2011

    2. Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Docpa n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Docpa n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

        • - Continuation des travaux

    3. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Echange de vues au sujet de recommandations n°25, n°35, n°36, n°44 et n°45

  • 10:30  /  25.01.2012
    10:30
    25.01.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Elaboration d'un Code de déontologie pour les membres de la Chambre des Députés - Examen et discussion du questionnaire transmis par courrier électronique le 18 janvier 2012

    3. Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

      • - Echange de vues sur la question de la compétence (proposition de loi actuellement pendante devant la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative)
  • 14:30  /  25.01.2012
    14:30
    25.01.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2012

    2. Docpa n°6308 : Projet de loi modifiant le Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Divers

  • 16:00  /  25.01.2012
    16:00
    25.01.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission : COM(2011)842: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant des règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (Rapporteur: M. Angel) COM(2011)843: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (Rapporteur M. Fayot) COM(2011)844: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (Rapporteur M. Fayot) COM(2011)845: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un instrument de stabilité (Rapporteur M. Fayot) COM(2011)846: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (Rapporteur M. Fayot) COM(2011)865: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'Europe dans le monde: une nouvelle stratégie pour le financement de l'action extérieure de l'UE (Rapporteur: M. Angel) COM(2011)881: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection consulaire des citoyens de l?Union à l?étranger (Rapporteur M. Fayot) COM(2011)884: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour la période 2014-2020, le programme «L?Europe pour les citoyens» (Rapporteur M. Fayot)

Donneschdeg, den 26 Januar 2012

  • 09:00  /  26.01.2012
    09:00
    26.01.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec une délégation parlementaire du Canada, sous la conduite de l'Honorable Consiglio Di Nino, Sénateur, chef de la délégation

  • 09:00  /  26.01.2012
    09:00
    26.01.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er décembre 2011 et du 19 janvier 2012

    2. Docpa n°6358 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques; - le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques; - le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques

      • - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

    3. Examen de documents communautaires relevant du contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité: - COM(2011)903 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes sur la démographie (expire le 15 février 2012) - COM(2011)928 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au programme statistique européen 2013-2017 (délai pas encore communiqué)

    4. Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 25 octobre 2011

    5. Divers

  • 09:00  /  26.01.2012
    09:00
    26.01.2012

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 20 octobre 2011 avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    2. Docpa n°6363 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6322 : Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Explications de M. le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sur l'état actuel d'avancement de l'introduction de la nouvelle fonction de médecin référent (Article 19bis CSS)

  • 10:30  /  26.01.2012
    10:30
    26.01.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. COM(2011) 787 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS ERASMUS POUR TOUS: le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport COM(2011) 788 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport SEC(2011) 1403 Impact Assessment SEC(2011) 1402 Résumé de l'analyse d'impact - Suite des travaux

    2. COM(2011) 883 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l?intermédiaire du système d?information du marché intérieur SEC(2011) 1558 COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT SEC(2011) 1559 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT - Examen du document Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    3. Docpa n°6364 : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

      • - Désignation d'un rapporteur
  • 14:00  /  26.01.2012
    14:00
    26.01.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°14

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6378 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    2. Déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire - Suivie d'un débat Temps de parole: Groupes politiques (5'), sensibilité politique ADR (2,5'), sensibilité politique déi Lénk (1,25'), Gouvernement après l'intervention des Députés (5')

Freideg, den 27 Januar 2012

Samschden 28 Januar 2012

Keen Evenement

Sonnden 29 Januar 2012

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