Reunioun - 23 Januar 2012

Echange de vues avec Mme Andrée Colas sur le COSI (Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de Sécurité intérieure)

Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 14 et le 20 janvier 2012

Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011)841 : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (Rapporteur: M. Oberweis) COM(2011)857 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en ?uvre du Fonds pour les frontières extérieures pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 52, paragraphe 3, point b), de la décision n° 574/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz) COM(2011) 858 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en ?uvre du Fonds européen pour le retour pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 50, paragraphe 3, point b), de la décision 575/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz COM(2011)873 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Rapporteur : M. Braz)

Analyse du chapitre sur l'Immigration du Rapport du Médiateur 2011

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