Méindeg, den 18 Juli 2011

• 09:00  /  18.07.2011

  09:00

  18.07.2011

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 juin et 4 juillet 2011

  2. Présentation du CERT luxembourgeois (Computer Emergency Response Team) par Monsieur le Ministre

  3. Prise d'une décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission (cf. lettre de Monsieur le Président de la Chambre des Députés du 5 juillet 2011)

  4. COM (2011) 402 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte) Présentation et examen du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (délai de réaction: 6 octobre 2011)

  5. Divers

• 10:30  /  18.07.2011

  10:30

  18.07.2011

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossiers européens: - Documents qui sont dans la compétence de la commission: COM (2011) 319 : Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Refonte) (rapporteure: Mme Err) Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration COM (2011) 320: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (Refonte) (rapporteure: Mme Err) Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration COM (2011) 381: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'application de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique (rapporteur: M. Angel) - Documents communiqués par les institutions européennes entre le 9 et le 15 juillet 2011

  3. Divers

• 14:30  /  18.07.2011

  14:30

  18.07.2011

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du bilan financier des grands chantiers du Fonds du Rail par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

• 14:30  /  18.07.2011

  14:30

  18.07.2011

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation de la Fédération agricole De Verband sur le projet d'une délocalisation partielle du Centre agraire en Allemagne

  2. Approbation du procès-verbal du 16 juin 2011

  3. Divers

• 15:30  /  18.07.2011

  15:30

  18.07.2011

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Adoption du procès verbal de la réunion du 7 juillet 2011

  3. Echange de vues sur la situation de l'Ap-Upm suite à la réunion du Bureau

  4. Divers

Dënschdeg, den 19 Juli 2011

• 09:00  /  19.07.2011

  09:00

  19.07.2011

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 09:00  /  19.07.2011

  09:00

  19.07.2011

  Commission du Développement durable

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal modifié de la réunion du 10 juin 2011 et du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2011

  2. Docpa n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°6303 : Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010

     • - Désignation d'un rapporteur
  4. Docpa n°6282 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer); B) de modifier la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Docpa n°6286 : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers

• 10:45  /  19.07.2011

  10:45

  19.07.2011

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouvelle heure Roodt/Septfontaines, 5, Mierscherstrooss
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite - présidée par M. Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés - d'une exploitation agricole, suivie d'un échange de vues sur les conséquences de la sécheresse du printemps

Mëttwoch 20 Juli 2011

• 10:30  /  20.07.2011

  10:30

  20.07.2011

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Institut Viti-Vinicole à Remich
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite - présidée par M. Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés - de l'Institut Viti-Vinicole suivie d'un échange de vues avec des représentants des groupements de producteurs

Donneschdeg, den 21 Juli 2011

• 10:30  /  21.07.2011

  10:30

  21.07.2011

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6288 : Projet de loi relative aux déchets

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

Freideg, den 22 Juli 2011

Samschden 23 Juli 2011

Sonnden 24 Juli 2011