Méindeg, den 24 Januar 2011

• 09:00  /  24.01.2011

  09:00

  24.01.2011

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2010

  2. Dossiers européens - tableau des documents transmis entre le 15 et le 21 janvier 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission: COM (2010) 629 : LIVRE VERT - La politique de développement de l?UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l?impact de la politique de développement de l?Union européenne M. Felix Braz COM (2010) 605: RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l?élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l?Union européenne aux élections au Parlement européen dans l?Etat membre de résidence (directive 93/109/CE) M. Ben Fayot COM (2010) 603: Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens M. Ben Fayot COM(2010) 602: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010 M. Ben Fayot COM (2010) 776: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux M. Ben Fayot COM (2010) 783: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe M. Marc Angel

  3. Programme des réunions interparlementaires sous Présidence hongroise

  4. Préparation de la visite de M. Maros Sefcovic, Vice-Président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles et de l'administration (28 janvier 2011)

  5. Divers

• 10:30  /  24.01.2011

  10:30

  24.01.2011

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  nouveau lieu, ordre du jour modifié 23-29, Rives de Clausen, Luxembourg
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec des représentants de Skype technologies S.A.

Dënschdeg, den 25 Januar 2011

• 25.01.2011

  25.01.2011

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:00  /  25.01.2011

  08:00

  25.01.2011

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation et discussion du rapport 2010 de l'"Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand"

• 09:30  /  25.01.2011

  09:30

  25.01.2011

  Commission des Pétitions

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sur la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées
  2. Recommandation n°44 relative au délai de prescription extinctive de droit commun - Examen de la recommandation

  3. Résolution de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur la gouvernance économique et sociale - Examen de la résolution

• 14:15  /  25.01.2011

  14:15

  25.01.2011

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20.10.2010

  2. Rapport d'activité du Médiateur 2009-2010 - Examen du volet relatif aux Classes moyennes

  3. COM(2010) 623 Annexes à la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Programme de travail de la Commission pour 2011 - Examen du volet relatif aux Classes moyennes

  4. Divers

• 15:00  /  25.01.2011

  15:00

  25.01.2011

  Ëffentlech Sëtzung N°19

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. L'évacuation de deux motions de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration est à prévoir

  3. Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

  4. Dossier parlementaire n°6221 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  5. Dossier parlementaire n°6228 : Proposition de modification de l'article 167 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  6. Dossier parlementaire n°6229 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  7. Heure d'actualité du groupe DP au sujet de la problématique du suicide au Luxembourg

  8. Heure d'actualité du groupe déi gréng au sujet de la protection des enfants contre la maltraitance et les abus sexuels

Mëttwoch 26 Januar 2011

• 26.01.2011

  26.01.2011

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  26.01.2011

  09:00

  26.01.2011

  Commission juridique

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5351 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 11:00  /  26.01.2011

  11:00

  26.01.2011

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec S. E. M. Pavel Gantar, Président de l'Assemblée nationale de la République de Slovénie

• 14:30  /  26.01.2011

  14:30

  26.01.2011

  Ëffentlech Sëtzung N°20

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°6201 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

  2. Dossier parlementaire n°6215 : Projet de loi portant modification 1. de l'article 3, paragraphe a) de la loi du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1) création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. 2. des articles 42 et 46 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  3. Heure d'actualité du groupe DP au sujet de l'engagement et la formation des chargés d'éducation

  4. Heure d'actualité du groupe DP sur l'éducation morale et sociale dans l'enseignement fondamental

  5. Dossier parlementaire n°6151 : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Donneschdeg, den 27 Januar 2011

• 27.01.2011

  27.01.2011

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  27.01.2011

  09:00

  27.01.2011

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
• 09:00  /  27.01.2011

  09:00

  27.01.2011

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2011

  2. Rapport d'activité du Médiateur 2009 - 2010 - Examen du volet concernant la Sécurité sociale

  3. COM (2010) 794 FIN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 - Présentation et examen du document soumis au contrôle de subsidiarité (date limite: 15 février 2011)

  4. Etat des travaux - Informations complémentaires de M. le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

• 09:00  /  27.01.2011

  09:00

  27.01.2011

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 30 septembre 2010 et du 4 janvier 2011

  2. Docpa n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du dispositif proposé par le Conseil d'Etat (à partir de l'article 8)
  3. Divers

• 10:30  /  27.01.2011

  10:30

  27.01.2011

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Analyse du document européen suivant: COM(2010) 623 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour 2011

  2. Evolution de l'Education différenciée (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 15 décembre 2010)

  3. Divers

• 11:00  /  27.01.2011

  11:00

  27.01.2011

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Slovénie

• 14:30  /  27.01.2011

  14:30

  27.01.2011

  Ëffentlech Sëtzung N°21

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  2. Dossier parlementaire n°6126 : Projet de loi portant modification de l'article 457-3 du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  3. Dossier parlementaire n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  4. 6149 Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 6180 Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Freideg, den 28 Januar 2011

• 11:00  /  28.01.2011

  11:00

  28.01.2011

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. Maros Sefcovic, Vice-Président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles et de l'administration

Samschden 29 Januar 2011

Sonnden 30 Januar 2011