5351

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
09.06.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
06.08.2004	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth
17.03.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles	Gouvernement	5351/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
28.07.2010	Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.7.2010)		5351/02 - Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.7.2010)
06.10.2010	- Echange de vues suite à l'avis de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (ORK) du 16 juillet 2010	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 6 octobre 2010
30.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)	Conseil d'État	5351/03 - Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
15.12.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 décembre 2010
12.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 12 janvier 2011
19.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 19 janvier 2011
26.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 26 janvier 2011
09.03.2011	Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011)	Conseil d'État	5351/04 - Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011)
09.06.2011	Avis de l'Association des Directeurs des Centres d'Accueil (23.5.2011)		5351/05 - Avis de l'Association des Directeurs des Centres d'Accueil (23.5.2011)
05.07.2011	Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (19.5.2011)		5351/06 - Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (19.5.2011)
05.07.2011	Avis du Groupe de travail interministériel "Protection de la Jeunesse" (Juin 2002)		5351/07 - Avis du Groupe de travail interministériel "Protection de la Jeunesse" (Juin 2002)
07.12.2011	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.11.2011)		5351/08 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.11.2011)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
24.05.2018	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.5.2018)	Félix Braz	5351/09 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.5.2018)

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24.05.2018	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.5.2018)	Félix Braz	5351/09 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.5.2018)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
07.12.2011	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.11.2011)		5351/08 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.11.2011)
05.07.2011	Avis du Groupe de travail interministériel "Protection de la Jeunesse" (Juin 2002)		5351/07 - Avis du Groupe de travail interministériel "Protection de la Jeunesse" (Juin 2002)
05.07.2011	Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (19.5.2011)		5351/06 - Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (19.5.2011)
09.06.2011	Avis de l'Association des Directeurs des Centres d'Accueil (23.5.2011)		5351/05 - Avis de l'Association des Directeurs des Centres d'Accueil (23.5.2011)
09.03.2011	Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011)	Conseil d'État	5351/04 - Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011)
26.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 26 janvier 2011
19.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 19 janvier 2011
12.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 12 janvier 2011
15.12.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 décembre 2010
30.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)	Conseil d'État	5351/03 - Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
06.10.2010	- Echange de vues suite à l'avis de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (ORK) du 16 juillet 2010	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 6 octobre 2010
28.07.2010	Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.7.2010)		5351/02 - Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.7.2010)
17.03.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles	Gouvernement	5351/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth
06.08.2004	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
09.06.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt