Méindeg, den 08 November 2010

• 08:30  /  08.11.2010

  08:30

  08.11.2010

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet de la vidéosurveillance

• 09:00  /  08.11.2010

  09:00

  08.11.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. Carlos Zeyen, membre national du Luxembourg auprès d'Eurojust

  2. COM (2010) 517 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil COM (2010) 521 Proposition de Règlement du Parement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) - Présentation et échange de vues N.B. Les dossiers européens relèvent du contrôle du principe de subsidiarité, le délai des huit semaines courant du 6.10.2010 au 1.12.2010

• 10:30  /  08.11.2010

  10:30

  08.11.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. COM (2010) 471 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique - Adoption d'un projet de résolution

  3. Explications et discussions au sujet de l'Agenda numérique

  4. XII European Interparliamentary Space Conference (EISC) - Conclusions de la Conférence qui s'est tenue les 25 et 26 octobre 2010

  5. Divers

• 11:00  /  08.11.2010

  11:00

  08.11.2010

  Bureau · Commission juridique

  Cour de Justice de l'Union européenne
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite à la Cour de Justice de l'Union européenne de Monsieur le Président de la Chambre des Députés accompagné de membres du Bureau et de la Commission juridique

• 14:30  /  08.11.2010

  14:30

  08.11.2010

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport d'activités - Année 2009

  2. Rapport sur les activités et le fonctionnement du Service de Renseignement de l'Etat

  3. Divers

• 16:00  /  08.11.2010

  16:00

  08.11.2010

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport d'activité du Médiateur 2009-2010 - Examen du volet relatif à la politique du logement

  2. Docpa n°6187 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement et visant à abroger la bonification d'intérêt généralisée

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi
  3. Divers

Dënschdeg, den 09 November 2010

• 08:30  /  09.11.2010

  08:30

  09.11.2010

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  09.11.2010

  09:00

  09.11.2010

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

     • - Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
• 09:00  /  09.11.2010

  09:00

  09.11.2010

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Echange de vues avec des représentants du Conseil national des personnes handicapées (Info Handicap) et du Conseil supérieur des personnes handicapées au sujet de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006

• 15:00  /  09.11.2010

  15:00

  09.11.2010

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues dans le cadre de la visite de travail de M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen

Mëttwoch 10 November 2010

• 09:00  /  10.11.2010

  09:00

  10.11.2010

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5976 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 2. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 3. l'article 13 du Code de commerce

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Echange de vues avec le Ministre de la Justice suite à la réunion plénière du Groupe d'Action Financière (GAFI) du 18 au 22 octobre 2010

  3. Docpa n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec des représentants de l'Association Pour la Promotion de la Transparence asbl. (APPT asbl.)
  4. COM (2010) 517 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil COM (2010) 521 Proposition de Règlement du Parement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) COM (2010) 520 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée - Echange de vues N.B. Les dossiers européens relèvent du contrôle du principe de subsidiarité, le délai des huit semaines courant du 6.10.2010 au 1.12.2010

• 10:30  /  10.11.2010

  10:30

  10.11.2010

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Examen du document européen : COM (2010) 475: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) Le document COM (2010) 475 relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 21.09.2010 et expirera le 15 novembre 2010 - Article 168 du Règlement de la Chambre

• 14:00  /  10.11.2010

  14:00

  10.11.2010

  Commission du Logement

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec des représentants de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils

Donneschdeg, den 11 November 2010

• 08:30  /  11.11.2010

  08:30

  11.11.2010

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 14 (N°30), 15 (N°31), 20 (N°32) et 21 septembre 2010 (N°33), du 5 octobre 2010 (N°35)

  2. Docpa n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Désignation d'un Rapporteur - Nouvelle présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  11.11.2010

  10:30

  11.11.2010

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 et 28 octobre 2010

  2. Docpa n°6213 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°6186 : Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6137 : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°6146 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Docpa n°6192 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  7. Docpa n°6202 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants ainsi que du Centre de Calculs et de la Centrale de production de froid à Belval

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi
  8. Divers

• 10:30  /  11.11.2010

  10:30

  11.11.2010

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2010

  2. Echange de vues sur la formation continue des enseignants

  3. Echange de vues sur l'organisation de l'année scolaire

  4. Divers

• 14:00  /  11.11.2010

  14:00

  11.11.2010

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2010

  2. Docpa n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

     • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi
• 14:30  /  11.11.2010

  14:30

  11.11.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec des représentants de l'Entreprise des P & T Luxembourg au sujet de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les réseaux à ultra-haut débit

  2. XII European Interparliamentary Space Conference (EISC) - Conclusions de la Conférence qui s'est tenue les 25 et 26 octobre 2010

  3. Divers

Freideg, den 12 November 2010

• 10:30  /  12.11.2010

  10:30

  12.11.2010

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2010

  2. Session des commissions les 19 et 20 novembre 2010 à Bruxelles

  3. Conférence les 25 et 26 novembre 2010 à Bruxelles

  4. Séances plénières les 10 et 11 décembre 2010 à Bruxelles

  5. Divers

• 14:30  /  12.11.2010

  14:30

  12.11.2010

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

     • - Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues
• 14:30  /  12.11.2010

  14:30

  12.11.2010

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec les responsables de l'IBBL (Integrated BioBank of Luxembourg) - Présentation générale et échange de vues

Samschden 13 November 2010

Sonnden 14 November 2010