Agenda vun der Chamber

Semaine 38 - September 2010

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Méindeg, den 20 September 2010

Dënschdeg, den 21 September 2010

Mëttwoch 22 September 2010

  • 09:00  /  22.09.2010
    09:00
    22.09.2010

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2010

    2. Elaboration d'un questionnaire à envoyer aux groupes / sensibilités politiques dans le cadre de la réflexion sur la mise en place éventuelle d'un système de pétition électronique

    3. Recommandation n° 43 relative à l'accès à la jurisprudence en matière de sécurité sociale - Examen de la recommandation

    4. Pétition n° 299 "Och mir si Lëtzebuerg" - Conclusions suite à l'échange de vues du 15 septembre 2010

    5. Divers

  • 09:00  /  22.09.2010
    09:00
    22.09.2010

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 6163 Projet de loi - portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - portant organisation des contrôles du transport physique de l'argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg, relative à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des actes adoptés par l'Union européenne - comportant des interdictions et mesures restrictives à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes, modifiant: • le Code pénal, • le Code d’instruction criminelle, • la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, • la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, • la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, • la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980, • la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, • la loi du 20 juin 2001 sur l’extradition, • la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l’Union européenne, • la loi du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, • la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier, • la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, • la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, • la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat, • la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, • la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à l’organisation de la profession d’expert-comptable, • la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit • la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives • la loi modifiée du 17 mars 1992 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988, • la loi modifiée du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990, • la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines. - Rapporteurs: MM. Jean-Louis Schiltz et Gilles Roth - Continuation de l'examen de la partie I

    2. Docpa n°6060 : Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union Européenne

      • - Rapporteur: M. Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  22.09.2010
    10:30
    22.09.2010

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juin 2010, de la réunion du 23 juillet 2010 (14.15 h) et de la réunion jointe du 23 juillet 2010 (14.30 h)

    2. Docpa n°6171 : Projet de loi portant a) simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés et b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6176 : Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6186 : Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation des projets, suivie d'un échange de vues

    6. Divers

  • 10:30  /  22.09.2010
    10:30
    22.09.2010

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Rapport d'activités - Année 2009

    2. Rapport sur les activités et le fonctionnement du Service de Renseignement de l'Etat

    3. Divers

  • 14:30  /  22.09.2010
    14:30
    22.09.2010

    Commission du Développement durable

    Port de Mertert

    1. Visite des installations du site portuaire de Mertert

  • 14:30  /  22.09.2010
    14:30
    22.09.2010

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2010

    2. Docpa n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen des amendements projetés

    3. Divers

Donneschdeg, den 23 September 2010

  • 09:00  /  23.09.2010
    09:00
    23.09.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2010

    2. Docpa n°6177 : Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    3. Bilan de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

    4. Organisation des travaux et calendrier des réunions

  • 14:15  /  23.09.2010
    14:15
    23.09.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6163 : Projet de loi portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, portant organisation des contrôles du transport physique de l'argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg, relative à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes, modifiant : 1. le Code pénal, 2. le Code d'instruction criminelle, 3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, 4. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, 5. la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, 6. la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980, 7. la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, 8. la loi du 20 juin 2001 sur l'extradition, 9. la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne, 10. la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, 11. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier, 12. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, 13. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, 14. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat, 15. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, 16. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à l'organisation de la profession d'expert-comptable, 17. la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit, 18. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, 19. la loi modifiée du 17 mars 1992 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988, 20. la loi modifiée du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990, 21. la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines

      • - Rapporteurs: Messieurs Gilles Roth et Jean-Louis Schiltz - Continuation de l'examen de la partie I

    2. Docpa n°6060 : Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union Européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  23.09.2010
    14:30
    23.09.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 19 juillet 2010

    2. Docpa n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:30  /  23.09.2010
    14:30
    23.09.2010

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2010

    2. Docpa n°4979 : Proposition de loi relative à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

      • - Auteur: M. Lucien Lux

    3. Etat actuel d'avancement des principaux dossiers et organisation des travaux

    4. Docpa n°6179 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Freideg, den 24 September 2010

  • 14:15  /  24.09.2010
    14:15
    24.09.2010

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6163 : Projet de loi portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, portant organisation des contrôles du transport physique de l'argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg, relative à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes, modifiant : 1. le Code pénal, 2. le Code d'instruction criminelle, 3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, 4. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, 5. la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, 6. la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980, 7. la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, 8. la loi du 20 juin 2001 sur l'extradition, 9. la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne, 10. la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, 11. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier, 12. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, 13. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, 14. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat, 15. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, 16. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à l'organisation de la profession d'expert-comptable, 17. la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit, 18. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, 19. la loi modifiée du 17 mars 1992 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988, 20. la loi modifiée du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990, 21. la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines

      • - Rapporteurs: Messieurs Gilles Roth et Jean-Louis Schiltz - Continuation de l'examen de la partie I

      • Docpa n°6060 : Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union Européenne

        • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

Samschden 25 September 2010

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Sonnden 26 September 2010

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