6144

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

Résumé vum Dossier
6144 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.04.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Octavie Modert
Datum vum Depot
03.06.2010
Kommissiounen

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.06.2010 Déposé Octavie Modert
15.06.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-01-2011

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Félix Eischen
13.07.2010

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat (12.7.2010)

21.09.2010 - Désignation d'un Rapporteur Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
30.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010) Conseil d'État
17.12.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
17.01.2011 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
31.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
01.02.2011

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Félix Eischen
08.02.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.02.2011

6144 - Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen

Ëffentlech Sëtzung N° 22
08.02.2011

6144 - Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat (vote)

Ëffentlech Sëtzung N° 22
21.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011) Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)

Conseil d'État
27.04.2011 Publié au Mémorial A n°79 en page 1248