Agenda vun der Chamber

Semaine 26 - Juni 2010

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Méindeg, den 28 Juni 2010

Dënschdeg, den 29 Juni 2010

Mëttwoch 30 Juni 2010

  • 30.06.2010
    30.06.2010

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  30.06.2010
    09:00
    30.06.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des 9 et 16 juin 2010

    2. Docpa n°5861 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6108 : Projet de loi portant modification de l'article 10 de la loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6046 : Projet de loi portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25 - 26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Echange de vues sur l'avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand
  • 10:30  /  30.06.2010
    10:30
    30.06.2010

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 juin 2010

    2. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du Conseil "Environnement" réuni en date du 11 juin 2010

    3. Docpa n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6114 : Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 13:45  /  30.06.2010
    13:45
    30.06.2010

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6143 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification
  • 14:30  /  30.06.2010
    14:30
    30.06.2010

    Ëffentlech Sëtzung N°38

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Débat d'orientation sur les propositions gouvernementales de maintien et de développement de la compétitivité et de l'attractivité générale du Luxembourg pour les acteurs économiques présents et pour les futurs investisseurs potentiels

Donneschdeg, den 01 Juli 2010

  • 01.07.2010
    01.07.2010

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  01.07.2010
    09:00
    01.07.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juin 2010

    2. Docpa n°6148 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale (Livre IV - prestations familiales)

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Examen du texte modifié suite à l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6123 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 09:00  /  01.07.2010
    09:00
    01.07.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2010

    2. Docpa n°6151 : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  • 10:30  /  01.07.2010
    10:30
    01.07.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6140 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. "Fruit for School" - programme national de distribution de fruits gratuits à l'école (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 15 juin 2010)

    3. Présentation du projet "Landakademie" par M. le Député Emile Eicher

    4. Divers

  • 10:30  /  01.07.2010
    10:30
    01.07.2010

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juin 2010

    2. Compétitivité économique du Luxembourg: - Présentation par M. le Ministre de ses propositions - Débat

    3. Docpa n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers (Réunion interparlementaire à Bruxelles, le 12 juillet 2010 de 15.00 heures à 18.00 heures)

  • 11:00  /  01.07.2010
    11:00
    01.07.2010

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6077 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles

    2. Docpa n°6078 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

    3. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  01.07.2010
    14:30
    01.07.2010

    Ëffentlech Sëtzung N°39

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6142 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    2. Dossier parlementaire n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    3. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la prévention sous le point de vue des causes environnementales du cancer et sur la lutte au niveau international pour une meilleure règlementation concernant les produits chimiques

Freideg, den 02 Juli 2010

Keen Evenement

Samschden 03 Juli 2010

Keen Evenement

Sonnden 04 Juli 2010

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch