Agenda vun der Chamber

Semaine 42 - Oktober 2009

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No Zort

Sonnden 18 Oktober 2009

Keen Evenement

Méindeg, den 19 Oktober 2009

  • 09:00  /  19.10.2009
    09:00
    19.10.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration - Présentation du programme gouvernemental en matière d'asile et d'immigration

    3. Docpa n°5928 : Projet de loi portant approbation - du Traité de Singapour sur le droit des marques - de la Résolution de la Conférence diplomatique complétant le Traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution adoptés par la Conférence diplomatique de Singapour pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques le 27 mars 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

      • Docpa n°5929 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994

        • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des deux projets de loi et des avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5930 : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6035 : Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 13:30  /  19.10.2009
    13:30
    19.10.2009

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur

    2. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur

    3. Docpa n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6071 : Projet de loi relatif à l'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 14:30  /  19.10.2009
    14:30
    19.10.2009

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2009

    2. Entrevue avec Monsieur le ministre des Finances et du Budget au sujet des mécanismes de l'exécution budgétaire

    3. Avancement des travaux de la Commission (voir etat des travaux)

  • 16:00  /  19.10.2009
    16:00
    19.10.2009

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation du programme gouvernemental concernant le département de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    2. Docpa n°6031 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; c) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Divers

Dënschdeg, den 20 Oktober 2009

Mëttwoch 21 Oktober 2009

  • 09:00  /  21.10.2009
    09:00
    21.10.2009

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5872 : Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5849 : Projet de loi (1) portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 18 décembre 2002 et (2) modifiant la loi du 22 août 2003 instituant un Médiateur

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:00  /  21.10.2009
    10:00
    21.10.2009

    Commission du Développement durable

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009 Le hearing public se déroulera suivant le programme suivant: de 10h00 à 10h30: 180 ° - Exposé et échange de vues de 10h30 à 11h00 : Mouvement écologique - Exposé et échange de vues de 11h00 à 12h00: Votum Klima - Exposé et échange de vues *** de 14h30 à 15h00: SYVICOL - Exposé et échange de vues de 15h00 à 15h30: Klimabündnis Lëtzebuerg - Exposé et échange de vues de 15h30 à 16h00: Chambre des Salariés - Exposé et échange de vues *** de 16h15 à 16h45: Chambre d'Agriculture - Exposé et échange de vues de 16h45 à 17h15: Chambre des Métiers - Exposé et échange de vues de 17h15 à 17h45: Chambre de Commerce - Exposé et échange de vues

  • 14:00  /  21.10.2009
    14:00
    21.10.2009

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5988 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  21.10.2009
    14:30
    21.10.2009

    Commission du Développement durable

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009

Donneschdeg, den 22 Oktober 2009

  • 09:00  /  22.10.2009
    09:00
    22.10.2009

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 17 et 29 septembre 2009

    2. Docpa n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  22.10.2009
    09:00
    22.10.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Etat actuel de l'évolution de la Grippe A (H1 N1) au Luxembourg - Explications de M. le Ministre de la Santé Mars di Bartolomeo et échange de vues

    2. Docpa n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certains autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Désignation d'un rapporteur
  • 14:30  /  22.10.2009
    14:30
    22.10.2009

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2009

    2. Docpa n°6068 : Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6048 : Projet de loi: 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines; 2. modifiant l'article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; 3. concernant la mise à disposition de machines; 4. concernant les machines d'occasion

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Freideg, den 23 Oktober 2009

  • 10:00  /  23.10.2009
    10:00
    23.10.2009

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 20 mai, du 4 septembre et du 2 octobre 2009

    2. Les directives à transposer (2007/33/CE; 2007/43/CE; 2008/62/CE; 2008/73/CE; 2008/90/CE)

    3. Dossiers européens (COM/2009/153; COM/2009/234; COM/2009/237; COM/2009/385)

    4. à partir de 10 heures 30 Echange de vues avec une délégation de l'association Lëtzebuerger Landjugend - Jongbaueren a Jongwënzer

  • 14:30  /  23.10.2009
    14:30
    23.10.2009

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6015 : Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi mo0difiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Docpa n°6027 : Projet de loi - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant le modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre - de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Divers

  • 16:30  /  23.10.2009
    16:30
    23.10.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Mirko Cvetkovic, Premier Ministre de la République de Serbie

Samschden 24 Oktober 2009

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