6059

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Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

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Résumé vum Dossier
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6059 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.03.2010
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
15.06.2009
Kommissiounen
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
Rapporteurs
Rapport
6059/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Referenzen un den Dossier

6059/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22
Oct
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Nov
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Jan
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Jan
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Jan
2010
Ëffentlech Sëtzung N° 18
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6059 - Séance du 21.01.2010

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.06.2009 Déposé
Document de dépôt
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2010

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
24.08.2009 Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009)
6059/01 - Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009)
22.09.2009 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) Conseil d'État
6059/02 - Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
22.10.2009 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
05.11.2009 Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009)
6059/04 - Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009)
12.11.2009 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.11.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6059/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.12.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'État
6059/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)
07.01.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.01.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
6059/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
14.01.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.01.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2010

6059 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Ëffentlech Sëtzung N° 18
Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6059 - Séance du 21.01.2010
05.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)

Conseil d'État
6059/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)
18.03.2010 Publié au Mémorial A n°44 en page 712

Suitte vum Dossier

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