6059

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.06.2009	Déposé		Document de dépôt
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen
24.08.2009	Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009)	Chambre des Métiers	6059/01 Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009)
22.09.2009	Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)	Conseil d'Etat	6059/02 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
05.11.2009	Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009)	Chambre de Commerce	6059/04 Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009)
20.11.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6059/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.11.2009) 2) Texte coordonné
18.12.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'Etat	6059/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)
14.01.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6059/06 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (14.1.2010)
21.01.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2010	6059 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique N° 18 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6059 - Séance du 21.01.2010
05.02.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)	Conseil d'Etat	6059/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.2.2010)
18.03.2010	Publié au Mémorial A n°44 en page 712

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2010	Publié au Mémorial A n°44 en page 712
05.02.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)	Conseil d'Etat	6059/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.2.2010)
21.01.2010	6059 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique N° 18 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6059 - Séance du 21.01.2010
21.01.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.01.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6059/06 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (14.1.2010)
18.12.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'Etat	6059/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009)
20.11.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6059/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.11.2009) 2) Texte coordonné
05.11.2009	Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009)	Chambre de Commerce	6059/04 Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2009)
22.09.2009	Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)	Conseil d'Etat	6059/02 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
24.08.2009	Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009)	Chambre des Métiers	6059/01 Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen
15.06.2009	Déposé		Document de dépôt

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