6068

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Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

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Résumé vum Dossier
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6068 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.11.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
25.09.2009
Kommissioun
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
6068/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Referenzen un den Dossier

6068/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
22
Oct
2009
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Oct
2009
Ëffentlech Sëtzung N° 3
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.09.2009 Déposé
Document de dépôt
02.10.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)
6068/01 - Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)
06.10.2009 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) Conseil d'État
6068/02 - Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-10-2009

Commission du Travail et de l'Emploi
09.10.2009

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes Nouvel intitulé : Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

09.10.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
6068/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
14.10.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)
6068/04 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)
20.10.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009) Conseil d'État
6068/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
22.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Commission du Travail et de l'Emploi
6068/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
22.10.2009

- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
23.10.2009 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)
6068/07 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)
27.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.10.2009

6068 - Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 3
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009
10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'État
6068/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)
19.11.2009 Publié au Mémorial A n°222 en page 3908

Suitte vum Dossier

  1. Oktober 2009
    1958 Motion
    Adopté(e)

    Elaboration d'un modèle-type de contrat CIE-EP ainsi que d'un certificat standardisé

    · 27.10.2009
    Den Dossier uweisen