6068

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6068 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 19.11.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
25.09.2009
Ausschuss
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
6068/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.09.2009 Déposé
Document de dépôt
02.10.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)
6068/01 - Avis de la Chambre des Salariés (2.10.2009)
06.10.2009 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) Conseil d'État
6068/02 - Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-10-2009

Commission du Travail et de l'Emploi
09.10.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes

Nouvel intitulé : Projet de loi
1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes;
2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

09.10.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
6068/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
14.10.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)
6068/04 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2009)
20.10.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009) Conseil d'État
6068/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.10.2009)
22.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission du Travail et de l'Emploi
6068/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
22.10.2009

- Rapporteur: M. Roger Negri
- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
23.10.2009 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)
6068/07 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.10.2009)
27.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°3

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.10.2009

6068 - Projet de loi
1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes
2. modifiant certaines dispositions du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 3
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6068 - Séance du 27.10.2009
10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009)

Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'État
6068/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)
19.11.2009 Publié au Mémorial A n°222 en page 3908

Engendrements liés au dossier

  1. Oktober 2009
    1958 Motion
    Adopté(e)

    Elaboration d'un modèle-type de contrat CIE-EP ainsi que d'un certificat standardisé

    · 27.10.2009
    Voir le dossier