Agenda vun der Chamber

Semaine 03 - Januar 2009

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Sonnden 18 Januar 2009

Keen Evenement

Méindeg, den 19 Januar 2009

  • 09:00  /  19.01.2009
    09:00
    19.01.2009

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2009

    2. Docpa n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2008) 724 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques - Rapporteur : M. Claude Adam C (2008) 5925 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du15.10.2008 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques - Rapporteur : M. Gilles Roth COM (2008) 804 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS «Vers une société de l'information accessible» - Rapporteur : M. Gilles Roth COM (2008) 845 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Cadre juridique pour les réseaux et les services de télévision mobile: Meilleures pratiques en matière d’autorisation – le modèle de l’Union européenne - Rapporteur : M. Lucien Thiel

    4. Divers

  • 09:00  /  19.01.2009
    09:00
    19.01.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à la mission de police en Géorgie

    3. Docpa n°5981 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Désignation d'un rapporteur

    4. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 janvier 2009 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission: COM (2008) 604 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Intégration régionale pour le développement des pays ACP - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 617 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique - UE en action - Rapporteur: M. Charles Goerens COM (2008) 626 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 642 - Communication de la Commission. Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe - Rapporteur: M. Xavier Bettel COM (2008) 646 - Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 654 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. L'UE, l'Afrique et la Chine: vers un dialogue et une coopération trilatéraux - Rapporteur: M. Charles Goerens COM (2008) 671 - Rapport de la Commission. Rappoet annuel de 2007 sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) SEC (2008) 2681 - Annex - Rapporteur: M. Charles Goerens COM (2008) 674 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008 - 2009 SEC (2008) 2692 - Albania 2008 Progress report SEC (2008) 2693 - Bosnia and Herzegovina 2008 Progress report SEC (2008) 2694 - Croatia 2008 Progress report SEC (2008) 2695 - The Former Republic of Macedonia 2008 Progress Report SEC (2008) 2696 - Montenegro 2008 Progress report SEC (2008) 2697 - Kosovo (under UNSCR 1244/99) 2008 Progress Report SEC (2008) 2698 - Serbia 2008 Progress report SEC (2008) 2699 - Turkey 2008 Progress report - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 676 - Proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) SEC (2008) 2701 - Impact assessment part 04 SEC (2008) 2702 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Laurent Mosar COM (2008) 705 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Cadre financier indicatif pluriannuel 2010 - 2012 de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 763 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. L'Union européenne et la région arctique - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 765 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. Rapport rendant compte de la première phase d'application ( 1er janvier 2007 - 31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d'adhésion de 2005 et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d'adhésion de 2003 - Rapporteur. M. Marcel Glesener COM (2008) 777 - 25ième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) SEC (2008) 2854 - Situation in different sectors - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 815 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres SEC (2008) 2944 - Impact assessment SEC (2008) 2945 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 820 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride SEC (2008) 2962 - Impact assessment SEC (2008) 2963 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 823 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Partenariat oriental - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 825 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement CE n° (.../...) ( établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) SEC (2008) 2981 - Impact assessment SEC (2008) 2982 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Jacques-Yves Henckes COM (2008) 840 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 850 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - rapport annuel 2007 sur l'IAP SEC (2008) 3026 - Technical annexes - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 879 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Développement et consolidation du service extérieur: mise en oeuvre des mesures prévues pour 2008 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 880 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - Rapport annuel 2007 sur le programme PHARE, l'instrument de préadhésion pour la Turquie, le programme CARDS et la facilité transitoire SEC (2008) 3075 Annexes - Rapporteur: M. Ben Fayot SEC (2008) 2868 - Commission staff working document. Regions 2020. An assessment of future challenges for EU regions (2 documents) - Rapporteur: M. Felix Braz SEC (2008) 2893 - Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire - résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Ben Fayot

    5. Divers

  • 10:30  /  19.01.2009
    10:30
    19.01.2009

    Commission des Finances et du Budget · Commission spéciale "Crise économique et financière"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec le Professeur Norbert Walter

    2. Entrevue avec le Directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

  • 14:30  /  19.01.2009
    14:30
    19.01.2009

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation générale du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Bâtiments publics et de l'Administration des Ponts et Chaussées par M. le Ministre des Travaux publics - Continuation de la présentation

Dënschdeg, den 20 Januar 2009

Mëttwoch 21 Januar 2009

  • 21.01.2009
    21.01.2009

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  21.01.2009
    09:00
    21.01.2009

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapportrice: Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19/12/2008 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

      • Docpa n°4839 : Proposition de loi renforçant les droits des victimes d'infractions portant modification - du Code d'Instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, et - de la loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire

        • - Auteur: M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 25/11/2008
  • 09:00  /  21.01.2009
    09:00
    21.01.2009

    Ëffentlech Sëtzung N°25

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    2. Dossier parlementaire n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

  • 14:30  /  21.01.2009
    14:30
    21.01.2009

    Ëffentlech Sëtzung N°26

    Vidéo disponible

    1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration, sur la situation à Gaza, suivie d'un débat Temps de parole: 20 minutes pour le Gouvernement, 10 minutes pour chaque groupe politique, 5 minutes pour chaque sensibilité politique

    2. Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    3. Dossier parlementaire n°5973 : Projet de loi 1) portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2) dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    4. Dossier parlementaire n°5886 : Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    5. Dossier parlementaire n°5893 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Donneschdeg, den 22 Januar 2009

  • 09:00  /  22.01.2009
    09:00
    22.01.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales

      • - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  22.01.2009
    10:30
    22.01.2009

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5958 : Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) l'article 832-4 du code civil; 2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé

      • - Présentation du projet de loi

    2. COM (2008) 543 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques COM (2008) 641 LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité COM (2008) 669 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM 2008) 678 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - Examen des documents

    3. Divers

  • 10:30  /  22.01.2009
    10:30
    22.01.2009

    Commission des Comptes

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Comptes de la Chambre des Députés Exercice 2006 - Nomination d'un rapporteur - Examen des comptes

  • 11:00  /  22.01.2009
    11:00
    22.01.2009

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Entrevue avec S.E. M. Viguen Tchitetchian, Ambassadeur de la République d'Arménie, en rapport avec la mise en oeuvre par l'Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620(2008) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, point à l'ordre du jour de la prochaine 1re session de 2009 de l'APCE à Strasbourg fin janvier

    2. Divers

  • 14:30  /  22.01.2009
    14:30
    22.01.2009

    Bureau

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 16:00  /  22.01.2009
    16:00
    22.01.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à la mission de contrôle de l'Union européenne à la frontière entre l'Egypte et Gaza à Rafah

    2. Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission: COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 642 - Communication de la Commission. Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe - Rapporteur: M. Xavier Bettel COM (2008) 646 - Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 777 - Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) SEC (2008) 2854 - Situation in the different sectors - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 815 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres SEC (2008) 2944 - Impact assessment SEC (2008) 2945 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 820 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride SEC (2008) 2962 - Impact assessment SEC (2008) 2963 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 823 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Partenariat oriental - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 825 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement CE n° (.../...) (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) SEC (2008) 2981 - Impact assessment SEC (2008) 2982 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Jacques-Yves Henckes COM (2008) 840 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 879 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Développement et consolidation du service extérieur: mise en oeuvre des mesures prévues pour 2008 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2009) 880 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - Rapport annuel 2007 sur le programme PHARE, l'instrument de préadhésion pour la Turquie, le programme CARDS et la facilité transitoire SEC (2008) 3075 - Annexes - Rapporteur: M. Ben Fayot SEC (2008) 2868 - Commission staff working document. Regions 2020. An assessment of future challenges for EU regions (2 documents) - Rapporteur: M. Felix Braz SEC (2008) 2893 - Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour al sûreté nucléaire - résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Ben Fayot

    3. Divers

Freideg, den 23 Januar 2009

Samschden 24 Januar 2009

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