5880

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

Résumé vum Dossier
5880 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.05.2009
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
09.05.2008
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.05.2008 Déposé
14.05.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2008)
22.05.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009

Commission des Finances et du Budget
06.06.2008 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
28.08.2008 Avis de la Chambre des Métiers (28.8.2008)
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'État
20.01.2009 Commission des Finances et du Budget
17.02.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
17.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire Commission des Finances et du Budget
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'État
16.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert Commission des Finances et du Budget
16.04.2009 Commission des Finances et du Budget
29.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2009

5880 - Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Ëffentlech Sëtzung N° 45
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'État
22.05.2009 Publié au Mémorial A n°109 en page 1621