5886

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
5886 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Biltgen
Datum vum Depot
29.05.2008
Kommissiounen
Commission du Travail et de l'Emploi
Marc Spautz
Rapporteurs
Rapport
5886/08 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Referenzen un den Dossier

5886/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
23
Sep
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Oct
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Oct
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Dec
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Jan
2009
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Administration de l'Emploi 10 rue Bender Luxembourg-Gare
21
Jan
2009
Ëffentlech Sëtzung N° 26
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5886 - Séance du 21.01.2009

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.05.2008 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
5886/01 - Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
19.09.2008 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
5886/03 - Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'État
5886/02 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
23.09.2008 Commission du Travail et de l'Emploi
07.10.2008 Commission du Travail et de l'Emploi
14.10.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008)
5886/04 - Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008)
21.10.2008 Commission du Travail et de l'Emploi
28.10.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5886/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
13.11.2008 Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008)
5886/07 - Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008)
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'État
5886/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
09.12.2008 Commission du Travail et de l'Emploi
13.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Marc Spautz
Commission du Travail et de l'Emploi
5886/08 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
13.01.2009 Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5886 - Projet de loi portant
1. introduction d'un congé linguistique
2. modification du Code du travail
3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Ëffentlech Sëtzung N° 26
Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 5886 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'État
5886/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°33 en page 434

Suitte vum Dossier

  1. Januar 2009
    1900 Motion
    Adopté(e)

    Elaboration d'un rapport d'évaluation de l'introduction du congé linguistique

    Fernand Etgen · 21.01.2009
    Den Dossier uweisen