5886

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

Résumé du dossier
Résume du dossier
5886 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Biltgen
Date of submission
29.05.2008
Commissions
Commission du Travail et de l'Emploi
Marc Spautz
Rapporteurs
Rapport
5886/08 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Références au dossier

5886/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
23
Sep
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Oct
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Oct
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Dec
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Jan
2009
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Administration de l'Emploi 10 rue Bender Luxembourg-Gare
21
Jan
2009
Plenary session No. 26
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5886 - Séance du 21.01.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2008 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
5886/01 - Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
19.09.2008 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
5886/03 - Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'État
5886/02 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
23.09.2008 Commission du Travail et de l'Emploi
07.10.2008 Commission du Travail et de l'Emploi
14.10.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008)
5886/04 - Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008)
21.10.2008 Commission du Travail et de l'Emploi
28.10.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5886/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
13.11.2008 Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008)
5886/07 - Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008)
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'État
5886/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
09.12.2008 Commission du Travail et de l'Emploi
13.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Marc Spautz
Commission du Travail et de l'Emploi
5886/08 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
13.01.2009 Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5886 - Projet de loi portant
1. introduction d'un congé linguistique
2. modification du Code du travail
3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 26
Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 5886 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'État
5886/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°33 en page 434

Engendrements liés au dossier

  1. January 2009
    1900 Motion
    Adopté(e)

    Elaboration d'un rapport d'évaluation de l'introduction du congé linguistique

    Fernand Etgen · 21.01.2009
    Voir le dossier