Meeting - 13 January 2009

Docpa n°5144 : de 9.00 à 9.30 heures: Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2008 Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5886 : de 9.00 à 9.30 heures: Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2008 Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5973 : de 9.00 à 9.30 heures: Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2008 Projet de loi portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen du projet de loi

à partir de 9.30 heures Réunion d'information sur l'organisation et le fonctionnement de l'ADEM - Entrevue avec Mme le Directeur et différents responsables de service et visite des localités