Agenda vun der Chamber

Semaine 26 - Juni 2008

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No Zort

Sonnden 29 Juni 2008

Keen Evenement

Méindeg, den 30 Juni 2008

  • 09:00  /  30.06.2008
    09:00
    30.06.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5882 : Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg - Echange de vues avec une délégation de la Commission consultative des Droits de l'Homme

    2. Echange de vues sur la situation internationale

    3. Dossiers européens - Analyse du Rapport du Ministre des Affaires étrangères sur l'état de transposition des directives européennes au Luxembourg - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 155 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 156 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 158 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Debate Europe" - Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 164 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 SEC (2008) 391 - Progress report Azerbaijan SEC (2008) 392 - Progress report Armenia SEC (2008) 393 - Progress report Georgia SEC (2008) 394 - Progress report Israel SEC (2008) 395 - Progress report Egypt SEC (2008) 396 - Progress report Jordan SEC (2008) 397 - Progress report Lebanon SEC (2008) 398 - Rapoort de suivi Maroc SEC (2008) 399 - Progress report Moldova SEC (2008) 400 - Progress report The occupied Palestinian territory SEC (2008) 401 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2008) 402 - Progress report Ukraine SEC (2008) 403 Sectoral progress report Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 177 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'UE partenaire global pour le développement - Accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement SEC (2008) 431 Aid for trade monitoring report SEC (2008) 432 Annual progress report SEC (2008) 433 The Millenium Development Goals - State of play SEC (2008) 434 Policy Coherence for Development - Climate Change / Energy / Biofuels, Migration and Research SEC (2008) 435 An EU Aid Effectiveness Roadmap to Accra and beyond - From rhetoric to action, hastening the pace of reforms Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 237 Rapport de la Commission Rapport Annuel 2007 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux COM (2008) 301 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les résultats des négociations concernant les stratégies et programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013 COM (2008) 308 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat COM (2008) 312 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Relever le défi international de la sûreté et de la sécurité nucléaires COM (2008) 323 Communication de la Commission Initiative européenne en matière de transparence Cadre régissant les relations avec les représentants d'intérêt (registre et code de conduite) SEC (2008) 1991 Commission Staff Working paper European Consensus on Humanitarian Aid - Action Plan

    4. Divers

  • 14:00  /  30.06.2008
    14:00
    30.06.2008

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget au sujet des recettes et des dépenses de l'Etat des premiers cinq mois de l'exercice 2008

    2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2008

Dënschdeg, den 01 Juli 2008

  • 01.07.2008
    01.07.2008

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  01.07.2008
    09:00
    01.07.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5858 : Projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Continuation des travaux

      • Docpa n°5859 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

        • - Continuation des travaux

    2. Docpa n°5828 : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

      • - Continuation des travaux
  • 09:00  /  01.07.2008
    09:00
    01.07.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2008

    2. Préparation des Journées Nationales de l'Emploi

    3. Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 19 juin 2008 dans l'action en manquement d'Etat de la Commission Européenne contre le Grand-Duché de Luxembourg concernant la législation sur le détachement de travailleurs - Informations de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi concernant l'état d'avancement des travaux préparatoires relatifs aux suites législatives à l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes

    4. Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  01.07.2008
    09:00
    01.07.2008

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 2008

    2. Docpa n°5852 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Rapporteur: M. Marc Angel - Adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5824 : Projet de loi ayant pour objet A) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; B) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et C) de modifier a) la loi modifiée du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946, 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, b) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°5710 : Projet de loi sur la police et la sûreté dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur: M. Roland Schreiner - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Echange de vues sur la mise en oeuvre projetée du concept "mobil 2020" (présentée le 3 juin 2008)

    6. Divers

  • 09:00  /  01.07.2008
    09:00
    01.07.2008

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Audition de Monsieur Jacques Santer, Premier Ministre honoraire et de Monsieur Marc Fischbach, ancien Ministre de la Force publique

    2. Continuation des discussions sur le rapport concernant le rôle du Service de Renseignements dans le cadre des enquêtes relatives aux attentats à l'explosif de 1984 à 1986

  • 15:00  /  01.07.2008
    15:00
    01.07.2008

    Ëffentlech Sëtzung N°47

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question avec débat N° 36 de Monsieur Roland Schreiner au sujet du plan d'action "Réforme administrative"

    3. Dossier parlementaire n°5738 : Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

    4. Dossier parlementaire n°5817 : Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles, le 10 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Mëttwoch 02 Juli 2008

  • 02.07.2008
    02.07.2008

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  02.07.2008
    09:00
    02.07.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5782 : Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5854 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le "Landkreis Merzig-Wadern" sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du "Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl", signé à Luxembourg, le 26 février 2008

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat ou, le cas échéant, adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  02.07.2008
    09:00
    02.07.2008

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Echange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

    2. Docpa n°5770 : Projet de loi transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant: 1. la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; 2. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 3.la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; 4. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leur activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5873 : Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

  • 10:30  /  02.07.2008
    10:30
    02.07.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Entrevue avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet du «Bilan de santé» de la politique agricole commune

  • 10:30  /  02.07.2008
    10:30
    02.07.2008

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Adoption d'un projet de rapport

    2. COM(2006) 351 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil COM (2006) 589 Communication de la Commission au Conseil européen (réunion informelle à Lahti, le 20 octobre 2006) - Une Europe réellement innovante et moderne COM (2007) 56 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et préservation SEC (2007) 181 - Commission staff working document COM (2007) 182 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l'Europe: vers l'innovation ouverte - Mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne SEC (2007) 449 Commission staff working document COM (2007) 261 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS : GALILEO A LA CROISEE DES CHEMINS: LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES EUROPEENS DE GNSS SEC (2007) 624 Commission staff working document COM (2007) 474 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU COMITE DES RÉGIONS EUROPÉENNES COMPÉTITIVES GRÂCE À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION Une contribution au renforcement de la croissance et à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi SEC(2007) 1045 Commission staff working document COM (2007) 505 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009. Premier rapport de mise en oeuvre 2005-2007 COM (2007) 514 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en oeuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement COM (2007) 519 RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2006 SEC (2007) 1153 Commission staff working document COM (2007) 799 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe SEC(2007) 1668 SEC (2007) 47 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT: A new approach to international scientific and technological cooperation in the 7th Research Framework Programme (2007-2013) and 7th Framework Programme of the European Atomic Energy Community (Euratom) (2007-2011) SEC (2007) 692 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Joint Technology Initiatives: Background, State-of-Play and Main Features COM/2008/0159 FIN Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) COM(2008)317 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN FAVORISER LES CARRIÈRES ET LA MOBILITÉ: UN PARTENARIATEUROPÉEN POUR LES CHERCHEURS SEC(2008)1911 IMPACT ASSESSMENT SEC (2008) 1912 Résumé de l'analyse d'impact

    3. Divers

  • 13:30  /  02.07.2008
    13:30
    02.07.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection; - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d?un droit à un revenu minimum garanti ; - le Code du travail ; - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère; - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d?identité pour étrangers ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

      • - Rapporteur : Madame Lydie Err Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  02.07.2008
    14:30
    02.07.2008

    Ëffentlech Sëtzung N°48

    Vidéo disponible

    1. 5811 Projet de loi portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "personnes politiquement exposées" et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 3. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 4. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 5. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat; 6. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 7. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises; 8. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert comptable 5756 Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant: 1) l'article 506-1 du code pénal, 2) la loi du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990; 2. modification de certaines dispositions du code pénal; 3. modification de la loi du 17 mars 1992 1. portant approbation de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

    2. Dossier parlementaire n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Temps de parole conformément à l'article 61 du Règlement de la Chambre des Députés

Donneschdeg, den 03 Juli 2008

Freideg, den 04 Juli 2008

Samschden 05 Juli 2008

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