5882

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.05.2008	Déposé		Document de dépôt
30.06.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)		5882/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
07.07.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.07.2008	Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)		5882/03 - Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)		5882/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)
29.07.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)		5882/04 - Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)
29.08.2008	Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)		5882/05 - Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)
07.10.2008	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'État	5882/06 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
15.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydie Err	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5882/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydie Err
15.10.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.10.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)	Conférence des Présidents	5882/08 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)
22.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.11.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)	Conseil d'État	5882/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°180 en page 2442
15.04.2009	5882 - Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg		Ëffentlech Sëtzung N° 5 Point N° 10

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
15.04.2009	5882 - Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg		Ëffentlech Sëtzung N° 5 Point N° 10
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°180 en page 2442
12.11.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)	Conseil d'État	5882/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)
22.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.10.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)	Conférence des Présidents	5882/08 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)
15.10.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydie Err	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5882/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydie Err
07.10.2008	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'État	5882/06 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
29.08.2008	Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)		5882/05 - Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)
29.07.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)		5882/04 - Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)		5882/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)		5882/03 - Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)
07.07.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)		5882/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
30.06.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.05.2008	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Oktober 2008

1849 Motion
Adopté(e)

Mise à disposition des crédits budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Commission Consultative des Droits de l'Homme

· 22.10.2008

Den Dossier uweisen

1850 Résolution
Adopté(e)

Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme

· 22.10.2008

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