1850

Résolution Adopté(e)

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Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme

1850 Adopté(e)
Update · 22.10.2008
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
22.10.2008
Date d'évacuation
22.10.2008

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.10.2008 Déposé(e) en séance publique n°5
22.10.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée par main levée Chambre des Députés