Ordre du jour
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Entrevue avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et M. le Directeur de la Chambre de Commerce - Suivi de la réunion du 25 janvier 2008
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Docpa n°5698B : A l'issue de la réunion jointe, uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport