Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Finances et du Budget

Meeting - 3 July 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Entrevue avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et M. le Directeur de la Chambre de Commerce - Suivi de la réunion du 25 janvier 2008

  3. Désignation de deux membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

  4. Docpa n°5698B : A l'issue de la réunion jointe, uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

  5. Docpa n°6968 : Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  6. Docpa n°7001 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Lex Delles