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Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
14.06.2007	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
03.07.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (3.7.2007)		5733/01 - Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (3.7.2007)
31.08.2007	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (31.8.207)		5733/02 - Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (31.8.207)
28.09.2007	Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)		5733/03 - Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)
15.11.2007	- Présentation du texte et examen des points concernant le droit du travail	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi
18.12.2007	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (18.12.2007)		5733/04 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l'attribution, la gestion et le suivi d'aides à la formation-recherche par le Fonds national de la Recherche (18.12.2007)
16.01.2008	- Présentation du texte et plus particulièrement des aspects concernant le droit du travail	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi
19.02.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)	Conseil d'État	5733/05 - Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)
11.03.2008	- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi
29.04.2008	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi
09.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5733/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
20.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5733/06A - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
17.06.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'État	5733/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2008)
24.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi
02.07.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture; Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission du Travail et de l'Emploi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5733/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture; Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
02.07.2008	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi
08.07.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2008	5733 - Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5733 - Séance du 08.07.2008
11.07.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)	Conseil d'État	5733/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°136 en page 2014

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