Agenda vun der Chamber

Semaine 23 - Juni 2008

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No Zort

Sonnden 08 Juni 2008

Keen Evenement

Méindeg, den 09 Juni 2008

Dënschdeg, den 10 Juni 2008

  • 10.06.2008
    10.06.2008

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  10.06.2008
    09:00
    10.06.2008

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5756 : Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant: 1) l'article 506-1 du code pénal, 2) la loi du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990; 2. modification de certaines dispositions du code pénal; 3. modification de la loi du 17 mars 1992 1. portant approbation de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

      • Docpa n°5811 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "personnes politiquement exposées" et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 3. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 4. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 5. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat; 6. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 7. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises; 8. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert comptable

        • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Entrevue avec l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5698B : Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  10.06.2008
    09:00
    10.06.2008

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 16 janvier, 20 et 28 février, 11 et 12 mars et 29 avril 2008

    2. Docpa n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Adoption d'une série d'amendements

    3. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série de questions restées en suspens

    4. Divers - Calendrier des travaux - date à fixer en vue de l'examen de dossiers européens

  • 09:00  /  10.06.2008
    09:00
    10.06.2008

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Echange de vues

  • 15:00  /  10.06.2008
    15:00
    10.06.2008

    Ëffentlech Sëtzung N°44

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5696 : Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Mëttwoch 11 Juni 2008

  • 11.06.2008
    11.06.2008

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  11.06.2008
    09:00
    11.06.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 2008

    2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  11.06.2008
    09:00
    11.06.2008

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5660B : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. des articles 2273 et 2276 du code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation des discussions

    2. Docpa n°5848 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    3. Docpa n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  11.06.2008
    10:30
    11.06.2008

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution portant sur les points énumérés au procès-verbal du 6 mai 2008, y compris la discussion sur l'opportunité de prévoir une modification de l'article 64 de la Constitution

  • 14:30  /  11.06.2008
    14:30
    11.06.2008

    Ëffentlech Sëtzung N°45

    Vidéo disponible

    1. Question avec débat N° 34 de Monsieur Marco Schank relative à la qualité des aliments dans la restauration collective publique

    2. Dossier parlementaire n°5779 : Projet de loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification - de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; - de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

    3. Question avec débat N° 32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

    4. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des problèmes spécifiques liés à la production de biocarburants

    5. Heure d’actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur les émissions à effet de serre des secteurs soumis au système d’échange de quotas

    6. Heure d’actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur le financement futur des structures d’accueil et de garde

Donneschdeg, den 12 Juni 2008

  • 12.06.2008
    12.06.2008

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 10:30  /  12.06.2008
    10:30
    12.06.2008

    Commission de l'Environnement

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 21 mai 2008

    2. Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°5819 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi

    4. "Third Global Congress of Women in Politics and Governance, 19-22 October 2008"

    5. Divers

  • 11:30  /  12.06.2008
    11:30
    12.06.2008

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  12.06.2008
    14:30
    12.06.2008

    Ëffentlech Sëtzung N°46

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5780 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    2. Dossier parlementaire n°5810 : Projet de loi relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    3. Dossier parlementaire n°5851 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005 - Rapportrice : Madame Christine Doerner

    4. Dossier parlementaire n°5597 : Projet de loi portant modification des articles 116, 126, 127, 152, 185, 188, 620 et 621 du Code d'instruction criminelle et abrogation de l'article 186 dudit code - Rapportrice : Madame Christine Doerner

    5. Demande d'interpellation de Monsieur Camille Gira au sujet de l'enseignement musical dans le secteur communal

    6. Désignation d'un membre du Centre pour l'égalité de traitement

Freideg, den 13 Juni 2008

Keen Evenement

Samschden 14 Juni 2008

Keen Evenement
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