Méindeg, den 15 Oktober 2007

• 14:15  /  15.10.2007

  14:15

  15.10.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. Juan Somavia, Directeur général du Bureau International du Travail (BIT)

• 14:30  /  15.10.2007

  14:30

  15.10.2007

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 6 juin, 12 juin, 19 juin, 5 juillet et 9 juillet 2007

  2. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. COM(2007) 523 FIN - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant dérogation au règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l’année 2008 (Rapporteur : M. Marc Angel) - Présentation et examen du document

  4. Divers

Dënschdeg, den 16 Oktober 2007

• 08:30  /  16.10.2007

  08:30

  16.10.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Vortrag von Mag.a Dr.in iur. Christine Gaster, der Universität Graz: "Gender Mainstreaming in der Gesetzgebung"

• 09:00  /  16.10.2007

  09:00

  16.10.2007

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5645 : Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5775 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 5 juillet 2007 dans la Fonction Publique et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 09:00  /  16.10.2007

  09:00

  16.10.2007

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2007

  2. Docpa n°5687 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil, 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur: M. Aly Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat sur base d'une note explicative du Ministère du Travail - Présentation et adoption d'amendements
  3. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Décision concernant l'organisation d'une audition de différentes organisations
• 14:30  /  16.10.2007

  14:30

  16.10.2007

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire

     • - Continuation de l'examen du projet de loi
  2. Divers

Mëttwoch 17 Oktober 2007

• 08:30  /  17.10.2007

  08:30

  17.10.2007

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
• 09:00  /  17.10.2007

  09:00

  17.10.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la Conférence intergouvernementale (CIG) et la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement (Lisbonne, les 18 et 19 octobre 2007)

  3. Docpa n°5769 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998

     • - Désignation d'un rapporteur
  4. Divers

• 09:00  /  17.10.2007

  09:00

  17.10.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

     • - Continuation de l'examen de la proposition de loi
• 10:30  /  17.10.2007

  10:30

  17.10.2007

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  17.10.2007

  10:30

  17.10.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Madame la Ministre Marie-Josée Jacobs et Monsieur le Ministre Luc Frieden sur la problématique de l'adoption

Donneschdeg, den 18 Oktober 2007

• 09:00  /  18.10.2007

  09:00

  18.10.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° de 9.00 à 10.00 heures: Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° de 10.00 à 10.45 heures: Administration des Douanes et Accises ° à partir de 10.45 heures: Administration des Contributions directes
• 10:30  /  18.10.2007

  10:30

  18.10.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2007

  2. Docpa n°5599 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et examen du projet de loi
  4. Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 14:00  /  18.10.2007

  14:00

  18.10.2007

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du rapport d'audit concernant le Service national de neurochirurgie du Centre hospitalier de Luxembourg

• 14:00  /  18.10.2007

  14:00

  18.10.2007

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation turque de la "Human Rights Presidency" sur la répartition des rôles respectifs entre la Commission des Pétitions et le Médiateur

• 14:00  /  18.10.2007

  14:00

  18.10.2007

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5786 : Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un rapport
• 14:30  /  18.10.2007

  14:30

  18.10.2007

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5585 : Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice: Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Demande d'informations du groupe DP sur les conséquences juridiques, administratives et financières de l'affaire des autorisations de commerce

Freideg, den 19 Oktober 2007

Samschden 20 Oktober 2007

Sonnden 21 Oktober 2007