Sonnden 05 Juni 2005

Méindeg, den 06 Juni 2005

• 09:00  /  06.06.2005

  09:00

  06.06.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

     • - Rapporteur : M. Ben Fayot - Présentation et adoption du projet de rapport
• 14:30  /  06.06.2005

  14:30

  06.06.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Discussion et prise de décisions au sujet des propositions d'amélioration des procédures tendant à éviter les dépassements budgétaires des grands projets d'infrastructure

  2. Divers

• 16:00  /  06.06.2005

  16:00

  06.06.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Reportée 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation par le Ministre du Travail et de l'Emploi M. François Biltgen des résultats du Conseil européen "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 3 juin 2005

Dënschdeg, den 07 Juni 2005

• 07.06.2005

  07.06.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung

Mëttwoch 08 Juni 2005

• 08.06.2005

  08.06.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  08.06.2005

  09:00

  08.06.2005

  Commission juridique

  nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
• 14:00  /  08.06.2005

  14:00

  08.06.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5455 : Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz

     • - Rapporteur: M. Marco Schank - Présentation et adoption du projet de rapport
• 14:30  /  08.06.2005

  14:30

  08.06.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°38

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5454 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire - Rapporteur : M. Patrick Santer

  2. Dossier parlementaire n°5416 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l'exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l'exploitation d'aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004 - Rapporteur : M. Lucien Thiel

  3. Dossier parlementaire n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs - Rapporteur : M. Romain Schneider

  4. Débat d'orientation sur la revalorisation des friches industrielles de la région Sud - Vote sur une motion

Donneschdeg, den 09 Juni 2005

• 09.06.2005

  09.06.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  09.06.2005

  09:00

  09.06.2005

  Commission des Finances et du Budget

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5251 : Projet de loi sur les contrats de garantie financière portant - transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière ; - modification du Code de commerce ; - modification de la loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles ; - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; - abrogation de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension ; - abrogation de la loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie - Rappporteur: M. Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Banque Centrale Européenne

  2. Divers

• 09:15  /  09.06.2005

  09:15

  09.06.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 mai 2005

  2. Docpa n°5434 : Projet de loi portant création d'un lycée-pilote

     • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:30  /  09.06.2005

  09:30

  09.06.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation par le Gouvernement du rapport du groupe de travail ad hoc concernant l'individualisation des droits à pension

• 11:00  /  09.06.2005

  11:00

  09.06.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mai 2005

  2. Docpa n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

     • - Rapporteur : M. François Maroldt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5363 : Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:00  /  09.06.2005

  14:00

  09.06.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5252 : Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Désignation de la rapportrice
• 14:30  /  09.06.2005

  14:30

  09.06.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°39

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5466 : Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946 - Rapporteur : M. Marc Angel

  2. Dossier parlementaire n°5376 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "EUROCONTROL" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997 et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 octobre 2002 - Rapporteur : M. Roger Negri

  3. Dossier parlementaire n°5396 : Projet de loi portant approbation - de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions); - de l'Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et des Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Rapporteur : M. Marc Angel

  4. Dossier parlementaire n°5355 : Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : M. Roger Negri

  5. Dossier parlementaire n°5456 : Projet de loi relative à la revalorisation du site de Höhenhof - Rapporteur : M. Roger Negri

Freideg, den 10 Juni 2005

• 15:00  /  10.06.2005

  15:00

  10.06.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget au sujet de l'excédent budgétaire de l'exercice 2004 et des recettes encaissées par l'Etat au premier trimestre 2005

Samschden 11 Juni 2005