Agenda vun der Chamber

Semaine 04 - Januar 2005

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Sonnden 30 Januar 2005

Keen Evenement

Méindeg, den 31 Januar 2005

  • 09:00  /  31.01.2005
    09:00
    31.01.2005

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003

      • - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5393 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004

      • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5417 : Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

      • - Rapporteur : M. Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:40  /  31.01.2005
    14:40
    31.01.2005

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Entretien dans le cadre de la visite de S.E. Monsieur Samuel Schmid, Président de la Confédération Suisse

Dënschdeg, den 01 Februar 2005

Mëttwoch 02 Februar 2005

  • 09:00  /  02.02.2005
    09:00
    02.02.2005

    Commission juridique

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Nouvelles demandes en naturalisation

    2. Docpa n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant: 1) certaines dispositions du code pénal; 2) la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Examen des articles du projet de loi
  • 09:00  /  02.02.2005
    09:00
    02.02.2005

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et Monsieur Marc LEONHARD, Président du SEBES, au sujet du dossier de la contamination bactériologique des eaux du réseau du SEBES

  • 10:30  /  02.02.2005
    10:30
    02.02.2005

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Examen, en vue de sa révision, de l'article 16 de la Constitution (problème de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

  • 14:30  /  02.02.2005
    14:30
    02.02.2005

    Commission des Finances et du Budget

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5166 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5306 : Projet de loi modifiant la loi du 4 juin 1981 concernant l'assistance administrative entre les États membres de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Donneschdeg, den 03 Februar 2005

Freideg, den 04 Februar 2005

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Samschden 05 Februar 2005

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