5407

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.11.2004	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'État	5407/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
03.02.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5407/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein
16.02.2005	- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005	Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5407 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'État	5407/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°50 en page 786

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°50 en page 786
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'État	5407/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)
03.03.2005	Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5407 - Séance du 03.03.2005
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.02.2005	- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5407/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein
03.02.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'État	5407/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
26.11.2004	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt