Cette semaine à la Chambre
Deux séances publiques, plusieurs visites internationales, les travaux sur le budget de l’exercice 2023 et les travaux continus des commissions parlementaires. Retrouvez ci-dessous un aperçu de l’agenda de la semaine du 5 décembre au 9 décembre 2022 à la Chambre des Députés.
Deux séances publiques : projets culturels, désinformation et grands projets d’infrastructure
Mardi, à 14h30, la séance débutera par les questions des députés. Quatre projets de loi du domaine de la Culture domineront par la suite la séance. Il s’agit de
- la création de l’établissement public « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg »
- l’amélioration du cadre de travail des artistes et des intermittents du spectacle
- l’institution d’un congé culturel
- la réorganisation des instituts culturels de l’État
Jeudi à 14h, les députés discuteront de la lutte contre la désinformation dans le cadre d’une heure d’actualité demandée par le groupe politique CSV.
Un projet de loi concernant les aides énergétiques pour les maisons de soins et d’autres structures encadrant des personnes âgées ainsi que le débat sur le financement des grands projets de d’infrastructures sont également à l’ordre du jour.
Pour ces derniers, il s’agit de projets dont le coût est estimé entre 10 et 40 millions d’euros. Afin de pouvoir lancer des études pour ces constructions ou des rénovations des bâtiments, des routes ou des rails, les députés devront donner leur feu vert.
Les ordres du jour complets :
Plusieurs visites internationales
Mercredi, le Président du Parlement géorgien Shalva Papuashvili sera en visite officielle.
Jeudi, la Vice-Présidente du Parlement ukrainien Olena Kondratiuk sera en visite de travail.
Vendredi, dans le cadre de sa visite au Luxembourg, le Premier ministre vietnamien Pham Minh Chinh sera accueilli à la Chambre.
Travaux en commission parlementaire
Fin des travaux sur le budget de l’exercice 2023
Les députés s'échangeront avec le Ministre Henri Kox sur le budget 2023 pour la « Sécurité intérieure » le lundi, 5 décembre (8h30, visioconférence).
L’avis de la Banque centrale du Luxembourg sera présenté aux députés de la Commission des Finances et du Budget le lundi, 5 décembre (10h30, visioconférence).
Les travaux au sein des commissions devraient s’achever vendredi, 9 décembre (17h, visioconférence) avec l’adoption d’un projet de rapport du député Max Hahn (DP).
LUNDI, 5 décembre 2022
Contribution financière pour ménages privés pour les granulés de bois
Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État quant au projet de loi 8098 au sujet d’une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés. Ils continueront leurs travaux sur les projets de loi 8087 et 8102 concernant d’autres mesures issues de la tripartite.
8h, Commission spéciale « Tripartite », visioconférence
Le compte général de l’exercice 2021
Les députés examineront les comptes de 2021 de plusieurs organismes rattachés à la Chambre, la Cour des comptes, le Médiateur, le Centre pour l'égalité de traitement et l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher. Ils prépareront par la suite des résolutions respectives. Ils analyseront par ailleurs l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi 8039 concernant le compte général de l'exercice 2021.
14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
MARDI, 6 décembre 2022
Création de l’Institut national de l’activité physique et des sports
Le projet de loi 8090 relatif à la création de l'Institut national de l'activité physique et des sports sera présenté aux députés.
9h, Commission de la Santé et des Sport, Maison Printz et Richard 4 et 5
MERCREDI, 7 décembre 2022
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
Une série d’amendements quant à la proposition de modification (8042) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance sera présentée aux députés. Ils analyseront ces amendements ainsi que l’avis du Conseil d’État sur la proposition 8042.
9h, Commission de la Justice, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
Entrevue avec un groupe de travail des Nations Unies
Les présidents de plusieurs commissions rencontreront le groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.
12h, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
VENDREDI, 9 décembre 2022
Lutte contre la traite des êtres humains
Les députés auront un échange de vues avec la Coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains Diane Schmitt.
8h15, Commission de la Justice, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
La politique agricole commune de l’Union européenne (PAC)
Les députés continueront leurs travaux sur la « loi agraire » qui vise à créer le cadre luxembourgeois pour mettre en œuvre la PAC. La députée Tess Burton (LSAP) est rapportrice de ce projet de loi.
14h, Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
Révision du cadre général de l’enseignement supérieur luxembourgeois
Le projet de loi 8079 sera présenté aux députés. L’objectif de ce texte est entre autres la révision du cadre général de l’enseignement supérieur luxembourgeois ainsi que des dispositions relatives aux programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur (ci-après : « BTS ») et aux programmes d’études accrédités offerts par des établissements d’enseignement supérieur spécialisés.
15h30, Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, visioconférence