Agenda parlementaire

Semaine 24 - juin 2020

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Dimanche 14 juin 2020

Aucun événement

Lundi 15 juin 2020

  • 08:00  /  15.06.2020
    08:00
    15.06.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 08 juin 2020

    2. Dossier parlementaire n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions : 1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ; 2° de l'article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7604 : Projet de loi portant dérogation aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un institut de formation de l'éducation nationale ; à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 09:00  /  15.06.2020
    09:00
    15.06.2020

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7603 : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 9 juin 2020

    2. Dossier parlementaire n°7583 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:30  /  15.06.2020
    10:30
    15.06.2020

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Échange de vues au sujet d'une motion concernant les activités des fonds immobiliers nationaux et internationaux au Luxembourg (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi Lénk du 13 janvier 2020)

    2. Dossier parlementaire n°7598 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 11:45  /  15.06.2020
    11:45
    15.06.2020

    Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Présentation des discussions au sein du Comité permanent du 29 mai 2020

    2. Calendrier des prochaines réunions de l'AP-OTAN

    3. Candidature de la Chambre des Députés pour la session de printemps 2023

    4. Divers

  • 14:00  /  15.06.2020
    14:00
    15.06.2020

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mai 2020 (matin et après-midi)

    2. Etat d'avancement et bilans financiers des projets d'infrastructures du Fonds Belval

    3. Bilan financier des grands projets d'infrastructures ferroviaires

    4. Divers

  • 15:30  /  15.06.2020
    15:30
    15.06.2020

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    nouvelle date a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Echange de vues avec des experts juridiques en matière du droit de la faillite

    2. Divers

Mardi 16 juin 2020

Mercredi 17 juin 2020

  • 17.06.2020
    17.06.2020

    Séance Prévisionnelle

  • 08:00  /  17.06.2020
    08:00
    17.06.2020

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 avril et 13 mai 2020

    2. Dossier parlementaire n°7608 : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'un congé pour soutien familial

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la commission

    4. Divers

  • 08:30  /  17.06.2020
    08:30
    17.06.2020

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Échange de vues concernant la présence du loup sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 18 mai 2020)

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2020

    3. Dossier parlementaire n°7618 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la commission

    5. Divers

  • 09:00  /  17.06.2020
    09:00
    17.06.2020

    Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports

    nouvelle heure salle Cercle

    1. Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux

    2. Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 10:30  /  17.06.2020
    10:30
    17.06.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

    Annulée salle Cercle

    1. Dossier parlementaire n°7531 : Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

      • - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 12:00  /  17.06.2020
    12:00
    17.06.2020

    Bureau

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 13:30  /  17.06.2020
    13:30
    17.06.2020

    Commission de la Justice

    nouvelle heure salle Cercle

    1. Dossier parlementaire n°7577 : Projet de loi concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19)

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7566 : Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7586 : Projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7587 : Projet de loi portant: 1° prorogation de mesures concernant a) la tenue d'audiences publiques pendant l'état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite; b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales; c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et d) d'autres modalités procédurales; 2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ,: 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et 4° modification de l'article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 mai 2020

    6. Divers

  • 13:45  /  17.06.2020
    13:45
    17.06.2020

    Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports

    salle Cercle

    1. Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement
  • 15:00  /  17.06.2020
    15:00
    17.06.2020

    Séance publique n°43

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions : 1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ; 2° de l'article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    2. Dossier parlementaire n°7604 : Projet de loi portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    3. Dossier parlementaire n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    4. Dossier parlementaire n°7603 : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Jeudi 18 juin 2020

Vendredi 19 juin 2020

Samedi 20 juin 2020

  • 10:00  /  20.06.2020
    10:00
    20.06.2020

    Séance publique n°45

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7580 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    2. Dossier parlementaire n°7581 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice: Madame Simone Beissel

  • 13:30  /  20.06.2020
    13:30
    20.06.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    salle Cercle

    1. Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

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