Dimanche 10 mai 2020

Lundi 11 mai 2020

• 09:30  /  11.05.2020

  09:30

  11.05.2020

  Bureau

  a lieu par visioconférence
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 10:30  /  11.05.2020

  10:30

  11.05.2020

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des 2 et 13 mars 2020 et du 4 mai 2020

  2. Dossier parlementaire n°7563 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
• 11:00  /  11.05.2020

  11:00

  11.05.2020

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  a lieu par visioconférence
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  1. Suivi des dernières évolutions liées à la crise du COVID-19 et des conséquences sur les travaux de l'AIB (informations sur la réunion du Bureau du 8 mai)

  2. Divers

• 14:00  /  11.05.2020

  14:00

  11.05.2020

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 mai 2020

  2. Présentation de la voie à suivre dans le cadre du projet LUXEOSys

  3. Divers

Mardi 12 mai 2020

• 12.05.2020

  12.05.2020

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  12.05.2020

  09:00

  12.05.2020

  Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 21 avril 2020 et de la réunion jointe du 2 mars 2020

  2. Dossier parlementaire n°7332 : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020
  3. Tests de dépistage pour évaluer le taux d'anticorps COVID-19 de la population (demande du groupe politique CSV du 22 avril 2020) Tests rapides de détection du virus Sars-CoV-2 (demande du groupe politique CSV du 30 avril 2020)

  4. Étude réalisée par un groupe de recherche interdisciplinaire sur les prévisions du déroulement de la pandémie COVID-19 (demande de la sensibilité politique Piraten du 27 avril 2020)

  5. Divers

• 10:30  /  12.05.2020

  10:30

  12.05.2020

  Commission du Règlement

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7573 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification
• 14:30  /  12.05.2020

  14:30

  12.05.2020

  Séance publique n°35

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Second vote constitutionnel conformément à l'article 114 de la Constitution (majorité qualifiée)

  3. Dossier parlementaire n°7541 : Projet de loi portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l'état de crise - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

  4. Question élargie n°34 de Monsieur Léon Gloden au sujet de la situation pénitentiaire au Luxembourg

  5. Question élargie n°35 de Monsieur Marco Schank au sujet du suicide chez les enfants et adolescents

  6. Question élargie n°32 de Monsieur Marc Spautz au sujet des salariés handicapés dans la fonction publique

  7. Dossier parlementaire n°7557 : Projet de loi portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l'État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l'état de crise sanitaire liée au Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  8. Dossier parlementaire n°7570 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics les procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

Mercredi 13 mai 2020

• 13.05.2020

  13.05.2020

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  13.05.2020

  08:00

  13.05.2020

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Avis quant à la recevabilité des 8 nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire (7 publiques et 1 ordinaire) suivantes : Demande de pétition publique 1589 - Prime de reconnaissance pour les salariés des sociétés de service de sécurité et de gardiennage Demande de pétition publique 1590 - Création du métier d’agent de sécurité Demande de pétition publique 1591 - Frais d'agence immobilière Demande de pétition publique 1592 - REFERUNDUM NATIONAL 5G Demande de pétition publique 1593 - NOUS, LES GENS / WE, THE PEOPLE / WIR, DIE MENSCHEN / NÓS, A PESSOA Demande de pétition publique 1594 - congé collectif Demande de pétition ordinaire 1595 - Géint droen vun de Masken Demande de pétition publique 1596 - Créer une base légale pour rendre le télétravail obligatoire au moins une fois par semaine pour les professions le permettant

  2. Divers

• 08:30  /  13.05.2020

  08:30

  13.05.2020

  Commission de la Justice

  Annulée a lieu par visioconférence
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  1. L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement

• 09:00  /  13.05.2020

  09:00

  13.05.2020

  Bureau · Conférence des Présidents

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange sur l'avant avant-projet de loi épidémie en présence de Mme Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Mme Sam Tanson, Ministre de la Justice, et M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances

• 10:30  /  13.05.2020

  10:30

  13.05.2020

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  nouvelle date, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2020

  2. Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en ce qui concerne les volets relatifs au Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région
  3. En présence de Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration - Point sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

  4. Divers

• 11:00  /  13.05.2020

  11:00

  13.05.2020

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

  a lieu par visioconférence
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  1. Situation actuelle au niveau de l'APF et activités futures

• 14:00  /  13.05.2020

  14:00

  13.05.2020

  Séance publique n°36

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation actuelle du secteur de l'aviation civile

  2. Dossier parlementaire n°7470 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapportrice : Madame Simone Beissel

  3. Dossier parlementaire n°7544 : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  4. Dossier parlementaire n°7548 : Projet de loi portant prorogation de la durée de validité des cartes d'identité - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

Jeudi 14 mai 2020

• 14.05.2020

  14.05.2020

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  14.05.2020

  09:00

  14.05.2020

  Conférence des Présidents

  a lieu par visioconférence
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  14.05.2020

  09:00

  14.05.2020

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec une délégation de la Commission des Affaires européennes du Conseil fédéral autrichien sous la conduite de M. Christian Buchmann, Président

• 09:00  /  14.05.2020

  09:00

  14.05.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7270 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°7317 : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  14.05.2020

  09:00

  14.05.2020

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7462 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 10:30  /  14.05.2020

  10:30

  14.05.2020

  Commission de la Culture

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Motion de Mme Octavie Modert invitant le Gouvernement à considérer les situations survenues par la fermeture des instituts et institutions culturels ayant eu lieu avant la date de déclaration de l'état de crise (demande du groupe politique CSV du 27 avril 2020)

  2. Divers

• 10:30  /  14.05.2020

  10:30

  14.05.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 9 avril 2020 et de la réunion du 30 avril 2020

  2. Dossier parlementaire n°7265 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7309 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 28 avril 2020
  4. Divers

• 10:30  /  14.05.2020

  10:30

  14.05.2020

  Commission du Logement

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2020

  2. Dossier parlementaire n°7094 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée sur le bail à loyer du 21 septembre 2006

     • - Auteur : M. David Wagner - Décision sur la continuation des travaux
  3. Etude de faisabilité en vue de la création d'un Observatoire Transfrontalier du Logement dans la Grande Région

• 14:00  /  14.05.2020

  14:00

  14.05.2020

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7325 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°7513 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT)

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Aperçu des missions actuelles de l'Armée luxembourgeoise sous l'aspect des répercussions sur les effectifs

• 15:30  /  14.05.2020

  15:30

  14.05.2020

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 30 avril 2020

  2. Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation d'une série d'amendements parlementaires
  3. Suite des travaux de la Commission

  4. Divers

Vendredi 15 mai 2020

• 14:30  /  15.05.2020

  14:30

  15.05.2020

  Bureau · Conférence des Présidents

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues sur l'avant avant projet de loi portant sur une série de mesures pour lutter contre le Covid-19 en présence de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, et d'autres membres du Gouvernement

Samedi 16 mai 2020