Séance publique n° 35

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Second vote constitutionnel conformément à l'article 114 de la Constitution (majorité qualifiée)

Dossier parlementaire n°7541 : Projet de loi portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l'état de crise - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

Question élargie n°34 de Monsieur Léon Gloden au sujet de la situation pénitentiaire au Luxembourg

Question élargie n°35 de Monsieur Marco Schank au sujet du suicide chez les enfants et adolescents

Question élargie n°32 de Monsieur Marc Spautz au sujet des salariés handicapés dans la fonction publique

Dossier parlementaire n°7557 : Projet de loi portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l'État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l'état de crise sanitaire liée au Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Dossier parlementaire n°7570 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics les procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents - Rapporteur : Monsieur Roy Reding