7548
A propos du dossier
Projet de loi portant prorogation de la durée de validité des cartes d'identité
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Taina Bofferding
- Date de dépôt
- 01.04.2020
- Rapporteur
- Dan Biancalana
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.04.2020 | Déposé | Taina Bofferding | |
| 01.04.2020 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 03.04.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2020 |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 09.04.2020 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
| 10.04.2020 | Avis du Conseil d'État (10.4.2020) | Conseil d'État | |
| 23.04.2020 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana |
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| 23.04.2020 |
- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
| 24.04.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana | |
| 13.05.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 13.05.2020 |
7548 - Projet de loi portant prorogation de la durée de validité des cartes d'identité - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana |
Séance publique n°
36
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| 20.05.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2020) Evacué par dispense du second vote (20-05-2020) |
Conseil d'État | |
| 22.05.2020 | Publié au Mémorial A n°420 en page 1 |
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