7548

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant prorogation de la durée de validité des cartes d'identité

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.04.2020 Déposé Taina Bofferding
01.04.2020 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
03.04.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2020

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
09.04.2020 Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
10.04.2020 Avis du Conseil d'État (10.4.2020) Conseil d'État
23.04.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana
Dan Biancalana
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
23.04.2020 Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.04.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Dan Biancalana
13.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.05.2020

7548 - Projet de loi portant prorogation de la durée de validité des cartes d'identité
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

Séance publique N° 36
20.05.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2020)

Conseil d'État
22.05.2020 Publié au Mémorial A n°420 en page 1