7270
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, faite à New-York, le 12 novembre 1974
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.03.2018 | Déposé | ||
| 26.03.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 29.03.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 07.05.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 07.05.2018 | - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 09.05.2018 | Avis du Conseil d'État (8.5.2018) | Conseil d'Etat | |
| 31.05.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
| 13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
| 14.05.2020 |
Changement de rapporteur(s) |
Claude Haagen Marc Angel |
|
| 14.05.2020 | - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | |
| 02.12.2020 |
Changement d'intitulé |
|
|
| 02.12.2020 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | |
| 04.12.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Claude Haagen | |
| 10.12.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 10.12.2020 |
7270 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974 7317 - Projet de loi 1) portant sur les activités spatiales ; 2) modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu |
Séance publique n°
19
|
|
| 16.12.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) |
Conseil d'Etat | |
| 28.12.2020 | Publié au Mémorial A n°1087 en page 1 |
|