7573

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Résumé du dossier
7573 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.07.2020
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
06.05.2020
Commission
Rapporteur
Roy Reding

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2020 Déposé Gilles Baum
06.05.2020 Commission pressentie Commission du Règlement
07.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-05-2020

Commission du Règlement
12.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
12.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
19.05.2020 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
26.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.05.2020

7573 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

Séance publique n° 39
15.07.2020 Publié au Mémorial A n°605 en page 1