Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 14 mai 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 30 avril 2020

  2. Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation d'une série d'amendements parlementaires

  3. Suite des travaux de la Commission

  4. Divers