Agenda parlementaire

Semaine 13 - mars 2018

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Lundi 26 mars 2018

  • 09:00  /  26.03.2018
    09:00
    26.03.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. de 9 heures à 11 heures: volet "Sécurité sociale" Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 mai et 6 juillet 2016 et de la réunion du 12 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7119 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (20 mars 2018)

    3. Dossier parlementaire n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation des travaux

    4. Divers

    5. Dossier parlementaire n°7138 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (20 mars 2018) - Examen et approbation d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 09:30  /  26.03.2018
    09:30
    26.03.2018

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:00  /  26.03.2018
    14:00
    26.03.2018

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Suivi financier des projets d'infrastructures ferroviaires

    2. Suivi financier des projets d'infrastructures du Fonds Belval

    3. Dossier parlementaire n°7244 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • (Gare de Luxembourg; aménagement des quais V et VI et restructuration des plans des voies)

    4. Réaménagement de l'échangeur de Dudelange-Burange sur l'A13

    5. Divers

  • 15:30  /  26.03.2018
    15:30
    26.03.2018

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

    2. Divers

Mardi 27 mars 2018

Mercredi 28 mars 2018

  • 09:00  /  28.03.2018
    09:00
    28.03.2018

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux préparatoires en vue de la deuxième partie de session 2018

    2. Suivi de la réunion de la Commission permanente et ad-hoc

    3. Suivi parlementaire des arrêts de la CEDH

    4. Divers

  • 09:00  /  28.03.2018
    09:00
    28.03.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

    2. Dossier parlementaire n°7121 : Projet de loi relative à la mise en application du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer et portant modification du Nouveau Code de procédure civile

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  28.03.2018
    09:00
    28.03.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 9 mars 2018

    2. Avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Continuation des travaux

    3. Présentation de la réforme des classes supérieures de l'enseignement secondaire général

    4. Divers

  • 10:30  /  28.03.2018
    10:30
    28.03.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 21 et 26 février 2018

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  28.03.2018
    10:30
    28.03.2018

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 21 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7162 : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi du [...] concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des documents : COM(2018)97 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action : financer la croissance durable COM(2018)116 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement REACH et révision de certains éléments Conclusions et actions

    4. Divers

  • 14:00  /  28.03.2018
    14:00
    28.03.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission juridique

    nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de l'avant-projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

  • 15:30  /  28.03.2018
    15:30
    28.03.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Examen des dispositions relatives à l'autorité parentale conjointe

    2. Divers

  • 16:00  /  28.03.2018
    16:00
    28.03.2018

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Divers

Jeudi 29 mars 2018

Vendredi 30 mars 2018

  • 09:00  /  30.03.2018
    09:00
    30.03.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Information du Ministre des Affaires étrangères et européennes sur l'affaire Skripal

  • 10:00  /  30.03.2018
    10:00
    30.03.2018

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 15 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7157 : Projet de loi du [--] relative aux marchés d'instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ; 2. transposition de l'article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 ; 4. modification de : a. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c. la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de e. la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et 5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 14:00  /  30.03.2018
    14:00
    30.03.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2018

    2. Dossier parlementaire n°7173 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif

      • - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:30  /  30.03.2018
    14:30
    30.03.2018

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 mars 2017, du 29 septembre 2017, des 16, 17 et 26 octobre 2017 et du 7 novembre 2017

    2. Dossier parlementaire n°7153 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2. de certaines dispositions du Code civil

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Conseil "Agriculture & Pêche" du 19 mars 2018 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

    4. Dossier parlementaire n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi amendé en vue de la rédaction d'un avis pour la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    5. Divers

Samedi 31 mars 2018

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Dimanche 01 avril 2018

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