Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 28 mars 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 21 et 26 février 2018

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers