7132

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

Résumé du dossier
7132 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2018

Références au dossier

04
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
11
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:00
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
03
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
04
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:15
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
12
mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
14
mai
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
mai
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
déc
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
04
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
mai
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
mai
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.05.2017 Déposé Marc Hansen
08.05.2017 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.05.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-05-2018

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.07.2017 Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017) Chambre des Salariés
19.07.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
14.08.2017 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2017) Chambre de Commerce
14.09.2017 Avis de la Chambre des Métiers (7.9.2017) Chambre des Métiers
29.11.2017 Avis du Conseil d'État (28.11.2017) Conseil d'Etat
04.12.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
04.12.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.12.2017 - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.12.2017 - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.12.2017 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.01.2018

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.03.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018) Conseil d'Etat
08.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.2.2018) Chambre des Salariés
12.03.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.3.2018) Chambre des Métiers
27.03.2018

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.03.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.04.2018 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.3.2018) Chambre de Commerce
09.05.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
14.05.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.05.2018 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.5.2018) Chambre des Métiers
28.05.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
28.05.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13.06.2018 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.5.2018) Chambre de Commerce
13.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2018 7132 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg
Séance publique n° 41
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'Etat
11.07.2018 Publié au Mémorial A n°587 en page 1