7132

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7132 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
Marc Hansen
Date of submission
08.05.2017
Committee
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Reporter
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Références au dossier

7132/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
7132/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04
Dec
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Dec
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Dec
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Dec
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:00
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
04
Jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:15
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
14
May
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
May
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Jun
2018
Plenary session No. 41
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7132 - Séance du 13.06.2018
04
Dec
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
Dec
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
07
Dec
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
Dec
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
04
Jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Jan
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
Mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
Mar
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
May
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
May
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.05.2017 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
08.05.2017 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.05.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-05-2018

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.07.2017 Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017)
7132/01 - Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017)
19.07.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)
7132/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)
14.08.2017 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2017)
7132/03 - Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2017)
14.09.2017 Avis de la Chambre des Métiers (7.9.2017)
7132/04 - Avis de la Chambre des Métiers (7.9.2017)
29.11.2017 Avis du Conseil d'État (28.11.2017) Conseil d'État
7132/05 - Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
04.12.2017 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler André Bauler
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.12.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2017
06.12.2017 - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 décembre 2017
07.12.2017 - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 décembre 2017
11.12.2017 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 décembre 2017
03.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 3 janvier 2018
04.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 4 janvier 2018
09.01.2018

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
7132/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.01.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 9 janvier 2018
07.03.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018) Conseil d'État
7132/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)
08.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.2.2018)
7132/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.2.2018)
12.03.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 12 mars 2018
26.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.3.2018)
7132/09 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (16.3.2018)
27.03.2018

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
7132/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.03.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 27 mars 2018
06.04.2018 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.3.2018)
7132/11 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.3.2018)
09.05.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'État
7132/12 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
14.05.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 14 mai 2018
16.05.2018 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.5.2018)
7132/13 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (4.5.2018)
28.05.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

André Bauler
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
7132/14 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
28.05.2018 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 28 mai 2018
13.06.2018 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.5.2018)
7132/15 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.5.2018)
13.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7132 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2018 7132 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg
Séance publique N° 41
Point N° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 7132 - Séance du 13.06.2018
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'État
7132/16 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)
11.07.2018 Publié au Mémorial A n°587 en page 1