7058

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.09.2016	Déposé		Document de dépôt
08.09.2016	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.09.2016	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7058 a été ajouté le 09-09-2016		7058/00A Corrigendum (9.9.2016) Ce document remplace l'Arrêté Grand-Ducal de dépôt du document parlementaire 7058/00 - Arrêté Grand-Ducal de dépôt (31.7.2016)
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.12.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xxx concernant les mutuelles et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (25.11.2016)	Chambre de Commerce	7058/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xxx concernant les mutuelles et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (25.11.2016)
28.12.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa concernant les mutuelles et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (16.12.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7058/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa concernant les mutuelles et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (16.12.2016)
05.01.2017	Avis de la Chambre des Salariés (22.12.2016)	Chambre des Salariés	7058/03 Avis de la Chambre des Salariés (22.12.2016)
17.01.2018	Avis du Conseil d'État (16.1.2018)	Conseil d'Etat	7058/04 Avis du Conseil d'État (16.1.2018)
21.02.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.01.2018)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 février 2018
23.02.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.03.2018	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (16 janvier 2018)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 mars 2018
19.03.2018	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 19 mars 2018
26.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation des travaux	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 26 mars 2018
03.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux et proposition d?amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 3 juillet 2018
26.07.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7058/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.7.2018) 2) Texte coordonné
28.11.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.11.2018)	Conseil d'Etat	7058/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.11.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.01.2019	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.11.2018)	Chambre de Commerce	7058/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.11.2018)
07.02.2019	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo, Membre pour le volet Sécurité sociale	Mars Di Bartolomeo
07.02.2019	- Désignation d?un nouveau Rapporteur - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (27.11.2018) et des avis complémentaires des chambres professionnelles	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 7 février 2019
12.02.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7058/08 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre au Président du Conseil d'État (11.2.2019) 2) Texte coordonné
13.03.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019)	Conseil d'Etat	7058/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019)
02.05.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7058/10 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (2.5.2019)
02.05.2019	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) - Examen et adoption du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 mai 2019
16.05.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7058 Document annexe
16.05.2019	7058 - Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises		Séance publique n° 25 Point n° 95 Verbatim - Débat sur le dossier 7058 - Séance du 16.05.2019
23.05.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-05-2019) Evacué par dispense du second vote (23-05-2019)	Conseil d'Etat	7058/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.5.2019)
06.08.2019	Publié au Mémorial A n°530 en page 1

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